Sujet:

INDEXATION ANNUELLE DES FRAIS EXIGIBLES

Publié le par Service des communications

INDEXATION ANNUELLE DES FRAIS EXIGIBLES - Régie logement frais timbre judiciaire dépôt demande

INDEXATION ANNUELLE DES FRAIS EXIGIBLES

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l’article 2 du Tarif des frais exigibles par la Régie du logement. Par conséquent, depuis le 1er novembre 2013, les frais exigibles par la Régie du logement sont les suivants, après arrondissement au dollar le plus près.

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN SEPTEMBRE 2013

Publié le par Service des communications

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN SEPTEMBRE 2013 -

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN SEPTEMBRE 2013

Le bilan particulièrement faible des mises en chantier en 2013 traduit un environnement moins propice  à  la  construction  résidentielle:  la  modération  économique,  la  détente  du  marché  de  la revente  et  l’offre  relativement  élevé  de  logements  neufs

Permis de bâtir, août 2013

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir, août 2013 - permis batir construction immobilier logement

Permis de bâtir, août 2013

Les municipalités canadiennes ont délivré pour 6,3 milliards de dollars de permis de bâtir en août, en baisse de 21,2 % par rapport à juillet. Le repli, qui fait suite à une hausse de 21,4 % le mois précédent, a été attribuable au recul des intentions de construction dans les secteurs non résidentiel et résidentiel. À la suite de cette baisse, la tendance de la valeur des permis de bâtir s'est relativement stabilisée depuis le début de 2013.

Dégât, le divulguer au propriétaire!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Dégât, le divulguer au propriétaire! - degat feu déclaration propriétaire régie logement

Dégât, le divulguer au propriétaire!

Le propriétaire est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail, selon la Loi.
En cas de feu, de dégât ou d'infiltration d'eau, de troubles de la plomberie, il faut agir rapidement, tant de la part du locataire que du locateur.

Changement de serrure par un locataire

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Changement de serrure par un locataire - changement serrure loi régie logement locataire

Changement de serrure par un locataire

Selon vous, est-ce qu'un locataire a le droit de changer lui-même la serrure sans obtenir l'autorisation écrite de son propriétaire?
Lorsque vous emménagez dans un logement et que vous constatez qu'il y a un bris ou une défectuosité de la serrure, vous êtes responsable d'en informer votre propriétaire afin que cela soit regardé par le propriétaire dans les meilleurs délais.