Sujet:

Permis de bâtir, décembre 2012

Publié le par Service des communications

La valeur totale des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a diminué de 11,2 % pour atteindre 5,7 milliards de dollars en décembre, et ce, à la suite d'une baisse de 14,5 % enregistrée en novembre.

Enquête sur les dépenses des ménages, 2011

Publié le par Service des communications

Le logement représentait 27,6 % du total de ces dépenses, le transport, 20,4 % et l'alimentation, 14,1 %.

Le décès ne met pas fin au bail !

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Dans les cas de décès dans le logement, il faudra appeler les secours pour venir chercher le corps. Un nettoyage du logement pourrait être nécessaire pour conserver la jouissance paisible pour les autres locataires et la salubrité de l'immeuble.

Un nouveau locateur peut-il modifier le bail pour y inclure l’interdiction de fumer

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le locataire a refusé les modifications et en a avisé la locatrice. La locatrice est devenue propriétaire de l’immeuble le 3 mars 2011. La Régie doit se prononcer sur la modification du bail à la demande de la locatrice.

Les responsabilités de l'endosseur

Article verrouillé Publié le par Service des communications

La présence d’un endosseur sur le bail est lorsque le locataire n’a pas suffisamment de preuve de sa solvabilité : ce peut être un étudiant dont les revenus sont faibles, une personne qui se remet d’une faillite,…