Sujet:

Propriétaires, à vos pelles!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

Propriétaires, à vos pelles! -

Propriétaires, à vos pelles!

Il faut parfois se référer au bail afin de se rappeler quelles sont les obligations de chacun à cet égard. En effet, la section E « Services et conditions» prévoit spécifiquement qui est responsable du déneigement et déglaçage, il suffit de cocher la case appropriée pour le stationnement, le balcon, l'entrée, trottoir, allée, et l'escalier. Si vous voulez que ce soit le locataire qui en soit responsable, il est très important de le cocher.

Cette fameuse obligation peut être source de problème, chacun n'ayant pas les mêmes horaires et surtout, chacun ne s'accommodant pas de la même façon à la froide saison.

Signification d’un avis de modification de bail : Augmentation de loyer compromise

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Signification d’un avis de modification de bail : Augmentation de loyer compromise -

Signification d’un avis de modification de bail : Augmentation de loyer compromise

Généralement, on considère que l’utilisation de l’huissier est le moyen le plus sûr pour signifier un document à son locataire. C'est vrai pour plusieurs documents mais il faut faire très attention à cette affirmation dans le cas d'un simple avis.

En effet, lorsque l'on parle plus spécifiquement de l’avis de modification de l’article 1942 du Code civil du Québec, la loi et la jurisprudence imposent au propriétaire de s’assurer que l’avis de modification du bail soit reçu par le locataire.

QUELQUES RAPPELS IMPORTANTS AU SUJET DE LA REPRISE DE LOGEMENT

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

QUELQUES RAPPELS IMPORTANTS AU SUJET DE LA REPRISE DE LOGEMENT -

QUELQUES RAPPELS IMPORTANTS AU SUJET DE LA REPRISE DE LOGEMENT

Les restrictions :
Le locateur d’un logement, s’il en est le propriétaire, peut le reprendre pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ce qui comprend le père, la mère ou le fils ou la fille du dit locateur. Il est interdit de reprendre un logement pour le grand-père, la grand-mère ou le petit-fils ou la petite-fille. Aussi, interdit de reprendre pour les frères, les sœurs, les oncles et les tantes.

Le propriétaire d’une part indivise d’un immeuble ne peut reprendre aucun logement s’y trouvant, sauf s’il y a un seul autre propriétaire et que ce dernier soit son conjoint.

2018 : Une année active en revendications pour l'APQ

Publié le par Service des communications

2018 : Une année active en revendications pour l'APQ -

2018 : Une année active en revendications pour l'APQ

L'année 2017 se termine ainsi que la session parlementaire de l'automne.

Plusieurs projets de loi ont été déposés à l'automne 2017 et verront certainement des consultations et/ou adoption d'ici l'année 2019.

Faisons un tour de tout ce qui va toucher le monde locatif!

Estimation 2018 : Rien pour encourager les travaux!

Publié le par Service des communications

Estimation 2018 : Rien pour encourager les travaux! -

Estimation 2018 : Rien pour encourager les travaux!

Selon les 10 mois de l'année sur 12 pris en considération dans le calcul des taux d'augmentation de loyer, les travaux entrepris en 2017 auront toujours un retour sur investissement de plus de 40 ans!

Avec un taux de 2.4% (identique à 2017) sur les réparations et travaux majeurs relatifs à tout l'immeuble, les propriétaires ne pourront toujours pas entreprendre de grands travaux, ni rénover l'appartement du 3e pour concurrencer les condominiums mis en location.

Le seul point positif, c'est que le gaz et le mazout ne seront plus négatifs en 2018.