Sujet:

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

Publié le par Service des communications

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire! -

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

À la suite des coupures annoncées pour les logements sociaux, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) soutient la SHQ dans son mandat d’étudier les avenues qui permettraient de répondre plus efficacement aux besoins d’un plus grand nombre de personnes vulnérables, tout en respectant la capacité de payer des Québécois.

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec -

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances1, le Tribunal a rappelé à un syndicat de copropriété qu'en l'absence d'une disposition expresse dans sa déclaration de copropriété, que ce n'est pas aux copropriétaires de payer le coût de remplacement de leurs fenêtres, mais plutôt au syndicat en employant son fonds de prévoyance.

Lundi le 26 Janvier 2015 : Changement à la déclaration de copropriété

Publié le par Service des communications

Toute modification de l'acte constitutif de copropriété et de l'état descriptif des fractions doit être notariée en minute et elles doivent être signées par les membres du conseil d'administration pour et au nom du syndicat.
Toutefois, certaines dispositions de la déclaration de copropriété reproduisent souvent textuellement des dispositions dites d'ordre public, et donc impératives, du Code civil du Québec. Ces dispositions ne peuvent être modifiées sous aucun prétexte.

Augmentation de loyer: connaître la loi et négocier différemment

Publié le par Martin A. Messier

Augmentation de loyer: connaître la loi et négocier différemment -

Augmentation de loyer: connaître la loi et négocier différemment

En effet, contrairement à une négociation régulière, les propriétaires sont tenus de négocier différemment puisque nous le faisons sous la contrainte d'une loi qui, une fois appliquée par la Régie du Logement, vient brimer notre droit à négocier librement.

1ère Clinique d'augmentation de loyer. Informations, trucs et astuces à la clinique de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ)

Publié le par Service des communications

1ère Clinique d'augmentation de loyer. Informations, trucs et astuces à la clinique de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) -

1ère Clinique d'augmentation de loyer. Informations, trucs et astuces à la clinique de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ)

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est fière d'organiser la 1ere clinique sur la fixation de loyer. Apprenez comment fonctionne la méthode qui détermine les augmentations de loyer par la Régie du Logement.

Gratuite et exceptionnellement ouverte à tous les propriétaires de logements locatifs, cet événement majeur se veut le partenaire d'une augmentation de loyer solide!