Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Juridique

Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ

Le départ des locataires n’est pas toujours simple à gérer. Même si généralement, les locataires emportent tous leurs effets personnels, il arrive des situations où le locataire laisse certaines choses dans le logement. En tant que propriétaire averti, il faut être très prudent dans la façon de procéder dans ces situations pour éviter de se laisser prendre au piège de tout jeter. Notez que si le loyer est payé, vous ne pouvez normalement pas entrer dans le logement et en reprendre possession même si le locataire a emporté ses meubles.

Premièrement, avant même de gérer les biens laissés sur place, il faut déterminer si le locataire a effectivement déguerpi. À cet effet, il prendre garde puisque chaque situation est différente.
Ainsi, le locataire ne doit pas avoir laissé suffisamment d’objets pour lui permettre de vivre dans le logement. À titre d’exemple, certains items comme un lit, un divan, ses vêtements, les appareils électroménagers, la vaisselle, les accessoires pour la salle de bain sont des indices qui peuvent vous permettre de juger si vous pouvez prendre possession du logement.
Encore là, ce ne sont que des exemples puisque dans un autre exemple, s’il ne reste qu’une cuisinière dans le logement, vous pourrez considérer que le locataire a quitté. Les conseillers juridiques s’avéreront être une ressource importante à ce moment. A titre de membre APQ, vous pouvez communiquer avec nous sans frais.

Lorsque des effets se trouvent toujours dans le logement, refermez la porte. Il faudra introduire une demande en résiliation du bail pour non-paiement de loyer devant la Régie du logement. Prendre possession dans un contexte où il ne s'agit pas d'un déguerpissement peut avoir des conséquences très graves tant civiles (réclamation en dommages-intérêts) ou criminelles (accusation d'introduction par effraction, vol, etc.).

Si vous procédez autrement en jetant les biens sans autre formalité, le locataire pourrait vous poursuivre en dommages pour la perte des biens. Il pourrait aussi, réclamer une quantité bien supérieure à ce qui était réellement présent dans le logement, le tout entraînant des frais et des soucis.

Dans tous les cas de figure, le plus difficile sera de déterminer si vous pouvez prendre possession du logement ou non. Le juriste saura vous guider dans votre choix.

0 Réponse à “Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ”

Laisser un commentaire