Section: Réglementation

Consultation publique sur l'enjeu des locaux vacants sur les artères principales : L'APQ y participe

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Consultation publique sur l'enjeu des locaux vacants sur les artères principales : L'APQ y participe -

Consultation publique sur l'enjeu des locaux vacants sur les artères principales : L'APQ y participe

Contrairement au taux d'inoccupation des logements locatifs, on constate de plus en plus sur les artères commerciales montréalaises des locaux vacants, à louer depuis plusieurs mois.

La Ville de Montréal a donc lancé le 10 décembre dernier une consultation publique pour essayer de remédier et inverser la tendance qui s'accentue un peu plus chaque année.
Pourquoi une consultation sur les locaux vacants?

Et si la Régie du logement émettait les taux d'augmentation de loyer maintenant?

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Et si la Régie du logement émettait les taux d'augmentation de loyer maintenant? -

Et si la Régie du logement émettait les taux d'augmentation de loyer maintenant?

Ces taux sont émis une fois par année et comme ils découlent du Règlement sur les critères de fixation de loyer, la date de ces taux est fixée, par ce règlement, à fin janvier.
Plus précisément, ils sont annoncés lorsque les indices des prix à la consommation (IPC) de décembre sont disponibles, soit fin janvier.

La Régie du logement émet alors un formulaire pour calculer la hausse de loyer recommandée et prenant en compte tous les règlements sur les critères de fixation de loyer et les statistiques de l’année précédente.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) suit l'évolution des taux dès le 2e trimestre de l'année.

Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

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Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31! -

Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

Dates importantes à consulter

Copropriétés divises : Projet de loi 41 pour modifier l'article 1074.2

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Copropriétés divises : Projet de loi 41 pour modifier l'article 1074.2 -

Copropriétés divises : Projet de loi 41 pour modifier l'article 1074.2

Le 31 octobre dernier, le ministre des finances, Monsieur Éric Girard, a déposé un projet de loi pour mettre fin aux interprétations des assurances sur la responsabilité civile des copropriétaires, l'article 1074.2.

Cet article qui fait partie de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières « projet de loi 141 », a causé un certain nombre d'insatisfactions de la part des syndicats de copropriété qui voyait leurs réclamations d'assurance refusées.

Règlement sur les établissements d'hébergement touristique : adoption à l'automne?

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Règlement sur les établissements d'hébergement touristique : adoption à l'automne? -

Règlement sur les établissements d'hébergement touristique : adoption à l'automne?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous informait en juin que la ministre du tourisme, Mme Proulx, avait déposé le 12 juin 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique dans la Gazette officielle pour une période de 45 jours. Il devait entrer en vigueur cet automne.

L'APQ a fait le suivi sur l'adoption de ce règlement qui est toujours à l'étude. Suite aux nombreux commentaires reçus, le ministère doit étudier si de ces commentaires, des ajustements dans le texte du règlement doivent être faits.