Section: Réglementation

Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement

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Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement -

Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement

Le 10 juillet 2019, un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Ce dernier vise notamment le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et résidentiels de grande hauteur d’environ 27,9 % par rapport au règlement de 1983. Il ajoutera également un chapitre I.1, intitulé Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec.

Dépôt de garantie : Ailleurs au Canada

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Dépôt de garantie : Ailleurs au Canada -

Dépôt de garantie : Ailleurs au Canada

Seule la Province de Québec ne peut exiger de dépôt, voici un comparatif des autres Provinces du Canada

Conseil d'agglomération de Montréal du 20 juin : bâtiments résidentiels construits avant 1985, avertisseurs de fumée avec pile au lithium

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Conseil d'agglomération de Montréal du 20 juin : bâtiments résidentiels construits avant 1985, avertisseurs de fumée avec pile au lithium -

Conseil d'agglomération de Montréal du 20 juin : bâtiments résidentiels construits avant 1985, avertisseurs de fumée avec pile au lithium

« La modification la plus significative consiste en l'obligation d'installer, dans tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985, des avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. Nous ne le répéterons jamais assez, l'avertisseur de fumée est peu coûteux, efficace et sauve des vies. Il n'est en aucun cas optionnel, mais obligatoire, aussi j'invite la population à doter leur domicile d'un de ces avertisseurs le plus rapidement possible pour assurer la sécurité de toutes et tous »

Location à court terme: un nouveau règlement prévu

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Location à court terme: un nouveau règlement prévu -

Location à court terme: un nouveau règlement prévu

Que ce soit Airbnb ou d'autres plateformes de location de logement, de plus en plus de logements sont utilisés pour de la location à court terme.

Ce phénomène s'amplifie et touche toutes les sphères de l'immobilier : les logements locatifs et les syndicats de copropriété.

Plusieurs copropriétaires vont investir dans un condominium et l'afficher sur Airbnb. Pour contrer ce phénomène, assurer la sécurité et la tranquillité de l'immeuble, les syndicats de copropriété vont mettre en place des règlements interdisant les locations à court terme.

À Montréal, la ville s'inquiète des logements de type Airbnb avec le taux d'inoccupation qui est en baisse.

Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe

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Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe -

Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe

Projet de loi n°16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

 

Adoption du principe: 16 mai 2019 (Vote : Pour 96, Contre 0, Abstention 0)