Punaises de lit : La collaboration du locataire est exigée par la Régie du logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Juridique,

Source: Messier, Soucy Avocats

Punaises de lit : La collaboration du locataire est exigée par la Régie du logement

Le phénomène prend de l’ampleur puisque l'insecte est coriace et difficile à enrayer. Cela donne des maux de tête aux propriétaires et aux exterminateurs et nécessite la collaboration des locataires. C’est le nouvel ennemi des immeubles locatifs.


Premièrement, ce que vous devez savoir, c’est que ces intrus n’arrivent pas d’eux-mêmes dans le logement. Cet insecte n'entre pas par les trous comme les souris. Il arrive que l'insecte se retrouve dans les valises, sur les meubles, les vêtements ou directement sur les personnes.


En conséquence, il est très difficile pour les exterminateurs de trouver le foyer d’origine surtout que la dispersion des punaises dans l'immeuble est très rapide.


Dans tous les cas, nous conseillons au propriétaire de prendre l’initiative d’entreprendre les démarches d’extermination afin de contrôler le bâtiment en entier même si le foyer d’origine et les responsables sont connus. Cette prise en charge est préférable car celui-ci doit fournir au locataire un logement salubre. Il est important à ce moment de nous assurer de l’efficacité, de la qualité des travaux et de la garantie offerte. Dès qu’il y a présence d’un animal ou d’un insecte nuisible dans un ou plusieurs logements, le propriétaire s’expose à des demandes de dommages et de diminution de loyer par les locataires même si un fautif est connu. Cette réalité est d’autant plus vraie lorsque le propriétaire néglige d’agir promptement dans cette situation.

Dans le cadre d’une extermination de ce genre, la collaboration de tous les locataires est essentielle pour la réussite du processus. Un seul locataire intransigeant rendra le traitement quasi inefficace parce que l’invasion d’un immeuble par des punaises est très rapide.


À ce titre, les locataires doivent, entre autre, laver leurs vêtements, leurs draps et taies d’oreiller à l’eau chaude, passer la balayeuse et dans certains cas extrême jeter leur matelas, leur divan, etc. Il faut consulter les exterminateurs pour connaître l’ensemble des mesures à effectuer dans le cadre d’un traitement contre les punaises.


C’est dans ce contexte que la Régie du logement a, à quelques reprises, résilié le bail d’un locataire qui ne collaborait pas avec les propriétaires et les exterminateurs.


En effet, le refus systématique du locataire à donner accès à son logement ou même une partie de son logement peut créer un préjudice assez sérieux au propriétaire ou aux autres locataires pour justifier la résiliation de son bail, tel que dans l'affaire Office municipale d’habitation de Montréal c. Louise Côté.[1]

 

Nous vous recommandons de ne pas prendre un tel problème à la légère. En agissant rapidement avec des avis écrits et un suivi de l’évolution de l’extermination vous diminuerez d'autant plus l'ampleur des problèmes que vous aurez à régler. De plus, cela minimisera les risques de voir les locataires introduire une demande à la Régie du logement.


N’hésitez pas à nous consulter au besoin.



[1] 31 070316 035G

0 Réponse à “Punaises de lit : La collaboration du locataire est exigée par la Régie du logement”

Laisser un commentaire