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Permis de bâtir, janvier 2014

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir, janvier 2014 -

Permis de bâtir, janvier 2014

La valeur totale des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a augmenté de 8,5 % pour se fixer à 7,0 milliards de dollars en janvier, à la suite d'une baisse de 4,8 % en décembre. Cette progression a été le résultat d'une augmentation des intentions de construction dans le secteur résidentiel, qui a plus qu'effacé une baisse dans le secteur non résidentiel.

En janvier, des hausses ont été observées dans toutes les provinces, sauf au Québec. L'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario ont enregistré les augmentations les plus importantes.

Les délais et modes de transmission des avis de modification du bail

Article verrouillé Publié le par Service des communications

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Les délais et modes de transmission des avis de modification du bail

Les délais pour modifier un bail
1. Bail fixe d’un (1) an ou plus :
L’avis doit être donné à l’intérieur d’un délai de trois (3) à six (6) mois.

Qu'est-ce que la solidarité?

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

La solidarité fait en sorte que chacun des débiteurs (locataires) puisse être tenu séparément à la totalité de l'obligation (loyer ou autre). Selon l’article 1525 du Code civil du Québec, la solidarité entre les débiteurs ne se présume pas.

Capsule nouveau locataire : La divulgation obligatoire des loyers passés

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Capsule nouveau locataire : La divulgation obligatoire des loyers passés - divulgation obligatoire des loyers passés

Capsule nouveau locataire : La divulgation obligatoire des loyers passés

Lorsqu’il est temps de signer un bail avec un nouveau locataire, l’article 1950 du Code civil du Québec impose au propriétaire de divulguer à ce locataire le loyer le plus bas payé par l’ancien locataire dans la dernière année précédant la signature du bail.

Capsule sur l’augmentation de loyer : Les immeubles de moins de 5 ans

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Capsule sur l’augmentation de loyer : Les immeubles de moins de 5 ans - augmentation loyer

Capsule sur l’augmentation de loyer : Les immeubles de moins de 5 ans

La majorité des propriétaires savent que la Régie du logement encadre les taux d’augmentation de loyer au Québec et elle est aussi le forum obligatoire lorsque les propriétaires et locataires ne s’entendent pas sur l’augmentation proposée. Est-ce que c’est une règle absolue?