Appuyer financièrement les municipalités

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Immobilier,

Source: Rénovation Québec

Appuyer financièrement les municipalités
Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés.

Admissibilité
Si votre municipalité participe au programme Rénovation Québec, vous pourriez recevoir une aide financière si vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel situé dans un secteur visé par le programme de la municipalité et que vous répondez aux autres critères que celle-ci a fixés.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Interventions admissibles
La municipalité peut choisir d’inclure, dans son programme, une ou plusieurs des interventions suivantes :

1. Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu
  • Réparation de défectuosités majeures dans un logement ou dans un bâtiment résidentiel
2. Interventions liées à l’habitation
  • Rénovation résidentielle
    • Rénovation légère ou majeure d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment à double vocation
    • Réfection de la façade
    • Réparation de défectuosités qui peuvent compromettre la sécurité des occupants
    • Réaménagement ou ajout de logements
    • Mise en valeur des éléments architecturaux
  • Construction résidentielle
    • Construction d’une nouvelle résidence ou démolition et reconstruction d’un bâtiment pour en faire un bâtiment résidentiel
  • Recyclage
    • Transformation d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment non résidentiel en logements
  • Adaptation de domicile
    • Réaménagement d’un bâtiment résidentiel ou d’un logement en fonction des besoins d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie
  • Accession à la propriété
    • Octroi d’une aide financière à un propriétaire-occupant pour l’achat d’une résidence principale
  • Bonification du programme AccèsLogis Québec
    • Allocation d'une aide financière additionnelle pour favoriser la réalisation d'un projet AccèsLogis Québec qui répond aux objectifs du programme Rénovation Québec
Inscription au programme
La Société d’habitation du Québec administre ce programme en collaboration avec les municipalités.

Si votre municipalité participe à Rénovation Québec et que vous souhaitez vous inscrire, vous devez d’abord communiquer avec celle-ci pour connaître les conditions de son programme, comme les secteurs visés, les interventions admissibles et l’aide financière offerte.

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