Avec l'APQ, obtenez des rabais jusqu'à -35% sur de nombreux partenaires -
Avec l'APQ, obtenez des rabais jusqu'à -35% sur de nombreux partenaires

Avec l'APQ, obtenez des rabais jusqu'à -35% sur de nombreux partenaires

Que ce soit pour vous détendre ou pour réduire vos dépenses reliées à vos immeubles, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est là pour vous. Sans oublier nos rabais à la Ronde qui ouvre cette fin de semaine!

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Par Service des communications.

Divers

  • 14000$ pour discrimination : Les locataires peuvent aussi discriminer! -

    14000$ pour discrimination : Les locataires peuvent aussi discriminer!

    Selon l'article diffusé, la locataire a insulté et porté des propos racistes lorsqu’elle était locataire du couple et même après avoir été expulsé du logement.

    Le Tribunal des droits de la personne a condamné la citoyenne lavalloise à verser un total de 14 000$ en dommages punitifs et moraux en raison de propos xénophobes proférés envers un couple et leur fille d’origine péruvienne installé au Québec depuis 28 ans.

    On parle souvent dans les médias de propriétaires qui discriminent au téléphone par le son de la voix mais on voit désormais que c'est aussi les locataires qui font de la discrimination.

Divers

  • Arrivée du printemps : le moment de vérifier l'état de sa propriété -

    Arrivée du printemps : le moment de vérifier l'état de sa propriété

    Avec l'arrivée du printemps, Garantie de construction résidentielle (GCR) tient à donner de judicieux conseils aux propriétaires afin qu'ils puissent vérifier l'état de leur propriété. Ainsi, dans l'éventualité de la découverte d'un problème, ils pourront prendre les mesures appropriées et ainsi pouvoir jouir pleinement de leur propriété.

Immobilier

  • Les ventes résidentielles au Canada enregistrent une légère hausse en mars 2019 -

    Les ventes résidentielles au Canada enregistrent une légère hausse en mars 2019

    Source: ACI

    Faits saillants :

    • En mars, les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d’un mois à l’autre.
    • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 4,6 % d’une année à l’autre.
    • Le nombre de nouvelles inscriptions a affiché une hausse de 2,1 % d’un mois à l’autre.
    • En mars, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a baissé de 0,5 % d’une année à l’autre.
    • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 1,8 % d’une année à l’autre.

Immobilier

  • Montréal sous la loupe : les ménages locataires -

    Montréal sous la loupe : les ménages locataires

    Source: SCHL

    Bien qu’il soit intéressant de connaître les caractéristiques des acheteurs, il faut savoir que presque la moitié des ménages du Grand Montréal louent un logement. Notre dernier Marché sous la loupe porte donc sur les ménages locataires.

Divers

  • Mardi le 16 avril 2019 : Testament et succession -

    Mardi le 16 avril 2019 : Testament et succession

    Volet légal
    a)      Rôle du liquidateur
    b)      Que faire pour protéger les héritiers lors d’un règlement de succession?
    c)      Que faire pour protéger le liquidateur lors d’un règlement de succession?
    d)      La déclaration de transmission avec ou sans délivrance de legs (aspect légal)

Autres nouvelles

Immobilier

Les ventes résidentielles au Canada enregistrent une légère hausse en mars 2019 -

Les ventes résidentielles au Canada enregistrent une légère hausse en mars 2019

Source: ACI

Faits saillants :

  • En mars, les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d’un mois à l’autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 4,6 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a affiché une hausse de 2,1 % d’un mois à l’autre.
  • En mars, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a baissé de 0,5 % d’une année à l’autre.
  • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 1,8 % d’une année à l’autre.

Montréal sous la loupe : les ménages locataires -

Montréal sous la loupe : les ménages locataires

Source: SCHL

Bien qu’il soit intéressant de connaître les caractéristiques des acheteurs, il faut savoir que presque la moitié des ménages du Grand Montréal louent un logement. Notre dernier Marché sous la loupe porte donc sur les ménages locataires.

Juridique

Changements climatiques : Les propriétaires immobiliers frappés de plein fouet par une nouvelle réalité : LA GLACE -

Changements climatiques : Les propriétaires immobiliers frappés de plein fouet par une nouvelle réalité : LA GLACEArticle verrouillé

L’hiver 2018-2019 nous a appris que nos équipements et nos façons de faire traditionnels sont parfois inefficaces contre une météo imprévisible, changeante, incluant des variations parfois brusques des températures. Par contre, les règles sur la responsabilité civile des propriétaires n’ont pas changé, elles. Ainsi, les propriétaires devront, comme plusieurs autres membres de la société, s’adapter à cette nouvelle réalité pour éviter le plus possible qu’une personne chute et se blesse sur le terrain de votre immeuble et qu’elle décide de vous poursuivre.

Quelle preuve le locataire doit-il fournir pour démontrer qu’il peut fumer du cannabis à cause d’une raison médicale? -

Quelle preuve le locataire doit-il fournir pour démontrer qu’il peut fumer du cannabis à cause d’une raison médicale?Article verrouillé

Le 17 octobre 2018, le locateur faisait parvenir un avis à la locataire qui contenait une clause visant l’interdiction de fumer du cannabis dans le logement, sur les balcons, les terrasses, les aires communes et le terrain dans les limites de la propriété du locateur. Le 9 novembre, la locataire s’opposait à la modification pour des raisons médicales. Dans les 30 jours suivant ce refus, le locateur a déposé à la Régie du logement la demande de modification du bail.

Réglementation

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement -

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement

Récemment, le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal a été déposé par la Ministre Laforest.

Ce projet de loi vise la réforme de la Régie du logement afin notamment de réduire les délais d'audience. Il vise également plusieurs autres dispositions dans divers domaines qui ne font pas l'objet du présent article. Depuis plusieurs années, tant les propriétaires que les locataires sont d'accord sur une chose : les délais à la Régie de logement sont beaucoup trop longs pour un tribunal d'accès et les procédures doivent faire en sorte de faciliter ce délai.

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec -

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec

Source: mamh

Le 1er septembre 2018, de nouvelles dispositions du Code de construction  (chapitre B 1.1, r. 2) sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels soumis à l’application des normes de conception sans obstacle. Elles établissent des exigences minimales d’accessibilité et d’adaptabilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation pour les personnes ayant des contraintes à la mobilité en raison de l’âge ou d’un handicap. Le concepteur d’un bâtiment résidentiel a le choix entre deux degrés d’accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable. Une période transitoire de 24 mois est prévue pour permettre aux intervenants concernés d’adapter leurs pratiques.