L'emménagement en copropriété

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Sujet(s): Juridique

L'emménagement en copropriété

Les nouveaux copropriétaires ont appelé leurs déménageurs et amis pour organiser leur emménagement à la date et heure prévues, seulement il y aura des imprévus et des situations particulières : tous voudront le faire au moment qui leur convient le mieux, tenteront même d'avancer la date prévue ou retarderont l'emménagement à la dernière minute et même sans préavis parfois.

Alors comment gérer tous ces déménagements à venir?

Il faut tout d'abord :
- Définir les heures auxquelles les déménagements peuvent avoir lieu.
Afin de préserver la jouissance paisible des occupants, prévoir une tranche horaire de 8h00 à 20h00 chaque jour, incluant les fins de semaine et les congés fériés, si c’est le cas.
Grâce à ces longues plages horaires, il sera plus facile d'accommoder le plus de propriétaires et permettre d’emménager plus rapidement tout le monde.

- Définir de combien de temps va disposer chaque copropriétaire pour transporter ses affaires dans le condominium.

- Définir comment les copropriétaires auront accès à leur condominium : Entrée par la porte principale? Alors s'assurer que la porte de secours soit dégagée et accessible. Utilisation des ascenseurs? Il faudra tenir compte du nombre d'ascenseurs disponibles dans l'immeuble pour la circulation des autres occupants de l'immeuble. Il faut également voir à ce que les murs et le plancher de l'ascenseur soient protégés.

- Définir à quel endroit doivent s'installer les camions de déménagement, requérir les permis auprès de la municipalité si nécessaire.

- S'il existe une distance entre le trottoir et la porte principale de l’entrée, il faut que les copropriétaires prévoient, avec les déménageurs d’avoir des charriots de déménagement afin de transporter leurs effets du camion ou autre véhicule moteur de la rue à l’entrée principale de l’immeuble.

- Prévoir l'endroit et la manière dont on devra disposer des rebuts d'emménagement (conteneur à déchets spécifiques pour cartons et autres rebuts avec levée fréquente)

- Collecter les frais de déménagement et/ou dépôt du copropriétaire.
En effet, il peut y avoir du travail additionnel de la part du surintendant pour protéger les lieux contre les dommages, tels que par la pose de housses protectrices à l'intérieur de la cabine d'ascenseur.
Dans la majorité des cas ces frais seront payables à l'avance au syndicat de copropriété.

Dans certains cas, le règlement prévoira le versement au syndicat par le copropriétaire d'une somme d'argent en garantie partielle contre les dommages aux parties communes de l'immeuble que pourra causer le locataire ou les déménageurs le jour du déménagement. Si aucun dommage ne se produit, la somme couvrant le dépôt sera remis au copropriétaire.

Certains copropriétaires voudront déménager avant ou après la date prévue. Il est alors important de leur rappeler qu'ils se sont engagés à ne pas emménager avant la date et l’heure choisies par eux. Il est toujours possible de déplacer un rendez-vous pris mais ce doit être fait en collaboration avec le responsable de l'immeuble. Il faut assurer la tranquillité mais aussi la sécurité des lieux.

Il faut en tenir compte dans le processus de remises de clés et donner les informations requises aux copropriétaires.

Il faut s'assurer que les espaces communs (le hall d’entrée autre que les sections indiquées à cet effet, les corridors et toutes autres aires communes de l’immeuble, incluant garage, stationnements intérieurs et/ou extérieurs) doivent rester en tout temps libre à la circulation et permettre l’évacuation en cas d’alarme incendie.

Il faut aussi voir à ce que les salles de recyclage ou chutes à déchets soient utilisées correctement et que les copropriétaires disposent de leurs boites et autres rebuts afin de ne pas obstruer les sorties de secours.

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