Section: Juridique

Même si deux demandes ne sont pas identiques, il peut y avoir chose jugée entre elles

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Même si deux demandes ne sont pas identiques, il peut y avoir chose jugée entre elles - locataire juillet locateur demande décision chose jugée

Même si deux demandes ne sont pas identiques, il peut y avoir chose jugée entre elles

La locataire réclame la résiliation de bail, une diminution de loyer et des dommages- intérêts de 10 045 $ pour trouble et inconvénients, le tout en date du 25 juillet 2007. Précédemment, le ...

Le dépôt volontaire

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le dépôt volontaire - dépôt volontaire

Le dépôt volontaire

Les articles 652 à 659.0.1 du Code de procédure civile du Québec traitent spécifiquement du dépôt volontaire. Qu'est-ce que le ...

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ? - locataire décision

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Jusqu'à quel moment le locataire peut-il payer son loyer pour éviter la résiliation du bail? L'article 1883 prévoit que le locataire peut éviter la résiliation du bail en ...

La Régie du logement rejette une réunion de demandes exigée par un locataire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement rejette une réunion de demandes exigée par un locataire - demande locataire loyer qu’il locatrice dossier

La Régie du logement rejette une réunion de demandes exigée par un locataire

La demande principale du locataire en est une de diminution de loyer de 213 $ par mois et en dommages sur un montant de 34 600 $. Le locataire soutient qu’il n’a pas la jouissance paisible des lieux à cause du ...

Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire

Article verrouillé Publié le par Berthold Lévesque

Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire - autre locataire logement Régie propriétaire

Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire

Une autre histoire d'horreur, celle d'une locataire qui aura réussi à occuper un logement pendant plus de trente mois, en ne payant pas son loyer, en causant de nombreux dommages sur ...