Section: Juridique

Exécuter une décision de la Régie du Logement

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Exécuter une décision de la Régie du Logement - exécution

Exécuter une décision de la Régie du Logement

Lorsque le tribunal rend une décision en faveur de la partie demanderesse, le défendeur a l'obligation de s'y conformer. À défaut de le faire, le demandeur peut ...

Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby

Article verrouillé Publié le par Berthold Lévesque

Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby - logement locataire propriétaire immeuble autre

Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby

Les longs délais de la Régie du logement pour entendre les causes de mauvais comportements de locataires ont pour effet de porter un préjudice sérieux aux propriétaires qui sont touchés par ...

Le respect des délais en matière de reprise de logement

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le respect des délais en matière de reprise de logement - Roman serif locataire logement propriétaire

Le respect des délais en matière de reprise de logement

L’article 1936 du Code civil du Québec stipule que « tout locataire a un droit personnel au maintien dans les lieux; il ne peut être évincé du logement loué que dans les cas prévus par ...

Plus de causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement en 2007-2008

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Plus de causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement en 2007-2008 - cause

Plus de causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement en 2007-2008

Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, les causes de non-paiement du loyer ont augmenté de 2,6 % en 2007-2008, si on compare à ...

La Régie du logement a toujours de la difficulté à diminuer ses délais

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Régie du logement a toujours de la difficulté à diminuer ses délais -

La Régie du logement a toujours de la difficulté à diminuer ses délais

Constatation faite en lisant le rapport annuel de la Régie du logement (2007-2008), on est à même de constater que le tribunal ne réussit pas à atteindre ses cibles pour les ...