Section: Réglementation

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2)

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2) - loyer paiement chèque

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2)

Au Québec, l'article 1904 du Code civil du Québec énonce que le locateur ne peut exiger que chaque versement excède un mois de loyer: il ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer ou, si ...

Qu’est-ce qu’un foyer d’hébergement selon l’article 1974 du Code civil du Québec ?

Publié le par Me Robert Soucy

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Un locataire peut résilier son bail, s’il s'agit d’une personne âgée et s’il est admis de façon permanente dans un foyer d’hébergement. Il suffit d’envoyer une demande par écrit au propriétaire et la résiliation prendra effet ...

Règlement sur la salubrité

Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales relatives à la salubrité, à l'entretien, à

La location en Ontario (partie 1)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La location en Ontario (partie 1) - location propriétaire loyer locataire

La location en Ontario (partie 1)

Juste de l’autre côté de la frontière ouest du Québec, en Ontario, la réglementation sur la location est bien différente.
Effectivement, les conditions de location sont distinctes sur certains points mais ...

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire - appareil Ville

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Un nouveau règlement visant à interdire l'installation d'un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à granules, à l'intérieur d'une construction neuve ou existante, a été adopté par la Ville de ...