Section: Réglementation

La contestation des reprises de possession

Publié le par Martin A. Messier

La contestation des reprises de possession - logement propriétaire

La contestation des reprises de possession

Un sujet qui revient à chaque année, celui des reprises de possession de logements de la part de propriétaires, pour les habiter eux-mêmes ou pour les ...

Nouvelle occasion de payer moins d’impôt? Six points à connaître sur le fractionnement du revenu de pension

Publié le par Pl. Fin. Noël Hémond

Nouvelle occasion de payer moins d’impôt? Six points à connaître sur le fractionnement du revenu de pension - revenu fractionnement pension crédit

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Si vous vous approchez de la retraite ou êtes déjà retraité, une nouvelle modification importante à la Loi de l’impôt sur le revenu pourrait vous aider à payer moins ...

Vrai ou Faux?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vrai ou Faux? - Roman serif locataire loyer

Vrai ou Faux?

La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transfère son bail, donc le nouveau locataire conserve les mêmes droits et obligations du ...

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Une clause de non-fumeur dans le bail ? - clause

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Le 4 juillet 2007, la Régie du Logement s'est prononcée en partie sur la fumée dans les logements. La Régisseure, Me Claudine Novello, a déterminé qu’une clause dans une ...

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans ! - crédit d’impôt service

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Toutes personnes âgées de plus de 70 ans, peut demander au gouvernement québécois un crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile de sa personne. Vous pouvez le demander, votre locataire peut vous le ...