Section: Réglementation

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Publié le par Berthold Lévesque

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations - propriétaire règlement

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Des propriétaires de logements locatifs de la région de Gatineau ont été informés sur la teneur du nouveau règlement de leur Ville relatif à la salubrité et ...

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Publié le par Berthold Lévesque

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec - résidence personne

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Au Québec, il n'était pas nécessaire d'obtenir un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées maintenant, les choses ont changé. Le gouvernement ...

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée -

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) est sensible au chemin parcouru par l'arrondissement Ville-Marie quant à cette nouvelle réglementation sur la propreté de ...

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Publié le par Berthold Lévesque

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace - interdiction fumer fumeur logement locataire propriétaire

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Le Québec a adopté sa Loi sur l'interdiction de fumer dans les endroits publics et les fumeurs ont dû s'adapter à de nouvelles habitudes, du moins à des espaces plus ...

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac -

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Depuis ce matin, il est interdit de fumer dans les endroits publics, et la nouvelle loi provinciale viendra modifier certaines habitudes des locataires, alors que ...