Section: Réglementation

Le BSIF resserre ses attentes en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans sa ligne directrice B-20 révisée

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Le BSIF resserre ses attentes en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans sa ligne directrice B-20 révisée -

Le BSIF resserre ses attentes en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans sa ligne directrice B-20 révisée

Le BSIF publie la nouvelle version de cette ligne directrice B-20 à des fins de consultation publique. Dans cette nouvelle version, qui a été harmonisée avec le libellé de la lettre de juillet 2016, le BSIF clarifie ses attentes rehaussées à différents égards, notamment :

  • l’obligation d’effectuer une simulation de crise afin d’établir l’admissibilité à tout prêt hypothécaire non assuré;
  • l’exigence selon laquelle les mesures du ratio prêt-valeur (RPV) doivent demeurer dynamiques et être adaptées à la conjoncture du marché local lorsqu’elles servent de mesure de contrôle du risque, comme c’est le cas lors de la détermination de l’admissibilité des emprunteurs;
  • l’interdiction expresse de conclure des accords de prêts conjoints dans le but, réel ou apparent, de contourner les exigences réglementaires.

Consultation régionale sur l'encadrement du cannabis (Montréal)

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Consultation régionale sur l'encadrement du cannabis (Montréal) -

Consultation régionale sur l'encadrement du cannabis (Montréal)

Aujourd'hui, 7 septembre 2017, l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) ira présenter une fois de plus ses réserves et défendre l‘opinion des propriétaires de logements locatifs québécois sur la légalisation prochaine de la Marijuana au Québec :
- Odeur désagréable
- Humidité
- Manipulation électrique
- Santé mentale....

Propositions de changement en assurance de copropriété

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Propositions de changement en assurance de copropriété -

Propositions de changement en assurance de copropriété

Il y est également proposé une obligation pour chaque copropriétaire, qu'il occupe son condo ou non, de se doter d'une assurance responsabilité civile individuelle, dont le seuil serait déterminé par le gouvernement. Cette obligation pourrait également être étendue au locataire d'une unité de condo. On propose également que la loi prévoie une obligation pour le syndicat d'aviser son assureur et qu'il prenne en charge tous les sinistres, sauf ceux qui touchent exclusivement les améliorations locatives d'un copropriétaire.

Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement

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Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement -

Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déposé ses recommandations auprès du Ministère responsable du travail concernant le projet de Règlement sur les travaux bénévoles de construction.

Dans ce règlement on peut y lire :
''Les travaux d’entretien et de réparation visés à l’article 4 peuvent également être exécutés bénévolement, sans
certificat ou exemption, au bénéfice :
1° d’une personne physique, relativement à un duplex ou à un triplex dont elle est propriétaire;''


L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est favorable à l'élargissement des travaux que les propriétaires de logements locatifs peuvent faire pour leurs immeubles. Pa contre, le règlement ne permet ce droit qu'aux propriétaires de duplex et triplex.

Nous sommes d'avis que tous les propriétaires d'immeubles devraient avoir cette permission aussi. Il est autant difficile pour un propriétaire de duplex qu'un propriétaire d'immeubles de plusieurs logements de rénover avec un retour sur investissement de plus de 30 ans.

Nouveau réglement d'immeuble APQ

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Nouveau réglement d'immeuble APQ -

Nouveau réglement d'immeuble APQ

Animaux, Marijuana,... Téléchargez le nouveau règlement d'immeuble de l'APQ