Section: Réglementation

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Publié le par Service des communications

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit? -

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Mise en garde pour les locataires qui seraient tentés d'abandonner leur animal de compagnie à travers le déménagement : Rappelons-nous cette nouvelle loi entrée en vigueur le 4 décembre 2015 visant à améliorer la condition de l'animal.

Selon la nouvelle loi, un animal sera réputé être abandonné s'il est trouvé seul dans des locaux faisant l’objet d’un bail après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires

Publié le par Service des communications

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires -

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires

Actuellement, la loi prévoit qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles d'habitation comportant six logements ou plus, que cet immeuble soit détenu en copropriété divise ou non. À partir du 26 mai 2016, c'est à partir de deux logements que prendra effet cette interdiction. Également, fumer inclut désormais l'usage de la cigarette électronique.

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31!

Publié le par Service des communications

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31! -

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31!

Le relevé 31 devra notamment contenir des renseignements sur le logement et le nombre de locataires ainsi que certaines informations sur les locataires. Il devra nous être transmis et être remis aux locataires ou aux sous-locataires au plus tard le 29 février 2016.

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Publié le par Service des communications

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE -

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité, même si aucune modification n’a été apportée aux installations. On doit y retrouver

Vous le savez peut-être déjà, pour beaucoup de propriétaires, des mises à jour sont nécessaires au niveau du système de sécurité incendie

Publié le par Service des communications

Vous le savez peut-être déjà, pour beaucoup de propriétaires, des mises à jour sont nécessaires au niveau du système de sécurité incendie -

Vous le savez peut-être déjà, pour beaucoup de propriétaires, des mises à jour sont nécessaires au niveau du système de sécurité incendie

Le gouvernement a adopté un nouveau chapitre au Code de sécurité, le chapitre Bâtiment (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013. On y prévoyait dorénavant des règles sur l'entretien et l'inspection des façades, sur les parcs de stationnement et les tours de refroidissement à l'eau. Le Code de sécurité a introduit des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants, particulièrement en sécurité incendie. On y prévoit donc plus particulièrement, l’entrée en vigueur progressive jusqu’en 2018 des règles de sécurité incendie. Cette entrée en vigueur progressive vise vraisemblablement à permettre aux propriétaires de planifier les travaux de mise aux normes et les coûts qui y sont associés.