Section: Réglementation

Code de construction Publication du règlement

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Code de construction Publication du règlement

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin 2015. 

  • Les issues devront désormais être signalées à l’aide d’un pictogramme vert.
  • Une alimentation de secours devra être prévue pour les avertisseurs de fumée. Ceux-ci devront être installés dans toutes les chambres d’un logement.

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

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Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec -

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci soit être déclarée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par le propriétaire du bâtiment et par le professionnel chargé de son inspection, s’il y a lieu. Un formulaire de déclaration d’une condition dangereuse vient d’être publié sur le site Web de la RBQ à cet effet.

Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

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Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire? -

Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

En tant que propriétaire d’une installation de tour de refroidissement à l’eau, vous devez, conformément à la section VII du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS):

  • entretenir votre installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel

La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement

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La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement -

La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de la décision de la commission de l'aménagement du territoire de ne pas se saisir de cette pétition, relative au droit du propriétaire de restreindre la présence d'animaux dans un logement

La commission devait statuer à savoir si elle prenait en charge la pétition n° 744-20150211 portant sur les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie.

Entrée en vigueur du nouveau formulaire obligatoire du bail aujourd'hui!

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Entrée en vigueur du nouveau formulaire obligatoire du bail aujourd'hui! -

Entrée en vigueur du nouveau formulaire obligatoire du bail aujourd'hui!

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire entre en vigueur aujourd'hui, 24 février 2015. Plusieurs recommandations que l'Association des propriétaires du Québec (APQ) avait faites ont été incluses dans ce bail, bien que nous poursuivons notre démarche auprès du gouvernement.