Section: Réglementation

Depuis le 12 Juillet 2014, Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau

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Depuis le 12 Juillet 2014, Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau -

Depuis le 12 Juillet 2014, Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau

Dès cette date, les propriétaires d’installations devront prélever ou faire prélever des échantillons d’eau dans chacune de leur installation. Les prélèvements devront se faire lors du démarrage de la tour et à chaque 30 jours pendant la période de service. L’échantillon devra être envoyé à un laboratoire accrédité afin de déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.

Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement

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Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement -

Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement

Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le Règlement oblige les propriétaires à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 12 juillet 2014.

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

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Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure -

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de mieux protéger les acheteurs.

Inspection et entretien des façades: Guide pour les propriétaires

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Inspection et entretien des façades: Guide pour les propriétaires - guide rbq facades immeuble

Inspection et entretien des façades: Guide pour les propriétaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades.

projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2/2)

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projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2/2) - Projet de loi loyer droits propriétaire logement régie

projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2/2)

Encore une fois, tous les frais et les pertes de cet ajout seront assumés par les propriétaires. Nous considérons que c'est une perche tendue aux personnes qui voudront abuser du système judiciaire au même titre que le processus de rétractation de jugement qui a nécessité, il y a peu de temps, des modifications à la loi sur la Régie du logement pour en restreindre les effets. Le propriétaire en paiera encore le prix.