La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Sujet(s): Juridique,

Source: Messier, Soucy Avocats

La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire
La locataire d’un logement a introduit à la Régie du logement un recours en diminution de loyer et en dommages et intérêts suite à la présence d’anthrènes de tapis dans son logement. L’anthrène est un petit insecte semblable à une mite qui se nourrit de laine, de fourrure, de vêtements fibreux et de poussières.

Les faits

La locataire habite le logement depuis décembre 2000. Au cours de l’année 2004, elle trouve des petites larves noires dans des placards, sa garde-robe et sur ses supports à linge. Elle pense à des mites et place des boules destinées à les exterminer. Toutefois, elle découvre un matin une larve sur son pantalon. Selon la locataire, les trous et fissures sont une cause majeure du maintien de cet insecte dans le logement. Une première extermination complète a lieu le 8 octobre 2004. L’exterminateur demande de boucher les trous et les fentes qui sont aux dires de la locataire très nombreux. Devant l’insuccès de la démarche, l’exterminateur est rappelé par la locataire : novembre et décembre 2004, janvier, avril et mai 2005. Son exterminateur lui conseille de tout laver ses vêtements. Elle entreprend un ménage complet et fait laver tout son linge de la garde-robe. À ce jour, en août 2007, le problème n’est pas réglé. La locataire a des tapis sur le plancher de la cuisine qu’elle lave et qu’elle étend dehors. Elle étend aussi son linge à l’extérieur sur la corde à linge. De plus, elle a des plantes sur son balcon à l’arrière du logement.

Témoignage de l’expert en extermination

L’expert a une expérience de 35 ans comme exterminateur. Selon lui, les insectes sont des anthrènes qui se cachent en bas des murs. Il explique que les anthrènes sont des insectes d’extérieur. Ils se nourrissent de pollen et de nectar. Ils entrent dans la maison via du linge exposé à l’extérieur. L’insecte s’infiltre alors dans la maison et là, se nourrit de laine, de fourrures, de vêtements fibreux et de poussières. En général, on les retrouve sous les radiateurs, dans les fissures et dans les garde-robes. Selon lui, c’est seulement s’il y a de la poussière ou des fibres que les larves demeureront dans le logement. Il suffit de vider les garde-robes, de vérifier le linge et passer l’aspirateur partout. Il recommande de laver les vêtements à l’eau chaude ce que la locataire à déjà fait maintes fois. La seule façon d’avoir de anthrènes c’est d’en apporter. Donc, il fallait que le linge soit sorti à l’extérieur pour les introduire.

La locataire est la cause

La Régie du logement a reconnu la faute de la locataire aux motifs suivants : 1.L’apparition d’anthrènes se situe quatre ans après l’entrée de la locataire dans le logement. 2. La locataire a admis qu’elle laisse sécher son linge à l’extérieur ainsi que ses tapis. 3. Inspections, extermination, lavages, trous bouchés et propreté quotidienne, rien n’y fait. Donc, malgré les conseils répétés de son exterminateur de laver et relaver et maintenir le logement propre, la présence des insectes se poursuit d’année en année. Une seule explication est probable; ils entrent annuellement à l’occasion du linge étendu à l’extérieur du logement.

La Régie conclut : « La locatrice a renversé avec succès le fardeau de la preuve en démontrant le fait personnel de la locataire qui, en exposant son linge et ses tapis à l’extérieur, suscite l’envie des anthrènes et favorise leur intrusion dans son logement.»1

1 Régie du logement 31 041230 054 G.

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