Les punaises de lit, un fléau difficile à contrer

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Sujet(s): Juridique,

Source: Messier, Soucy Avocats

Les punaises de lit, un fléau difficile à contrer

Un locataire se plaint d’avoir des punaises de lit dans son logement. Il poursuit le propriétaire en responsabilité civile. Autrement dit, il prétend que le propriétaire est responsable de la présence de ces insectes dans son logement. Quels sont les principes de droit qui régissent une telle situation?

La poursuite en dommages du locataire

Le locataire peut poursuivre en dommages le propriétaire pour le savon de lessive et l’électricité ou les coûts du nettoyage à sec de tous les vêtements et de la literie de son logement. Il peut aussi réclamer la perte d’un sofa jeté à cause de l’infestation de punaises. Parfois le locataire réclamera les coûts de matelas neufs et des dommages moraux pour les troubles occasionnés par la présence des punaises. Exemples de dommages moraux, le locataire peut réclamer des dommages pour les craintes de dormir sur les lieux infestés et les ennuis causés par les piqûres des insectes ou encore pour le fait d’avoir été obligé de passer la balayeuse 2 à 3 fois par jour pour enlever les punaises.Enfin, il peut parfois réclamer les dommages pour les frais de déménagement et la différence de loyer avec un nouveau logement suite à son déménagement forcé de son logement. Le montant des dommages peut facilement atteindre 5 000 $ ou 6 000 $.

Le fardeau de la preuve du locataire

Le locataire doit supporter le fardeau de la preuve, il doit démontrer de manière prépondérante que le propriétaire lui a loué un logement impropre à l’habitation. L’article 1911 du Code civil du Québec1 prévoit les obligations du locateur et du locataire :

« Le locateur est tenu de délivrer le logement en bon état de propreté; le locataire est, pour sa part, tenu de maintenir le logement dans le même état. […] »

Souvent, le tribunal va clairement indiquer au locataire qu’il devrait retenir les services d’un expert, soit un exterminateur pour réussir à démontrer le lien entre la présence des punaises et la responsabilité du locateur. Donc, le locataire doit faire la preuve qu’il n’est pas à la source du problème de la présence des punaises.

La rapidité d’intervention du locateur

La rapidité avec laquelle le propriétaire a remédié à l’infestation fait obstacle à la réclamation en dommages-intérêts ou en diminution du loyer. La Régie du logement a décidé de la façon suivante :

« La célérité avec laquelle le locateur a réagi à la présence de punaises permet de conclure qu’il n’y a pas lieu de diminuer le loyer. La présence d’insectes dans un logement peut provenir de plusieurs sources, la plupart inhérentes aux locataires qui habitent l’immeuble. Avant d’être informé par dénonciation, il est difficile, voir impossible, pour un locateur d’avoir la connaissance d’une telle infestation. Lorsqu’un locateur réagit avec rapidité et remédie à la situation sans délai, il ne peut être pénalisé en voyant le loyer réduit. En fait, la situation décrite par le locataire constitue un incident auquel l’occupant d’un immeuble habité par plusieurs familles peut se trouver confronté. Lorsque le locateur réagit avec célérité et règle dans un délai raisonnable le problème, il n’y a pas lieu de réduire le loyer, le locateur ayant satisfait à son obligation.2 »

Pour conclure, lorsque se présente un problème de punaises, il faut intervenir le plus rapidement possible avec l’aide d’un exterminateur, sans se poser la question de la responsabilité. Même avec un expert, il n’est pas toujours évident de prouver la source de l’infestation. Le locateur doit prendre les choses en main rapidement afin d’éviter la propagation des punaises dans les autres appartements. Il faut exterminer d’abord, garder les frais et les coûts de l’extermination et poursuivre le locataire ensuite, s’il y a lieu.

1 L.Q., 1991, c. 64.

2 Svetiana Avramova c. G. Théorêt, 31 060609 146 G;

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