Section: Juridique

Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre - logement locataire

Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre

La période actuelle correspond, pour le Québec, à la période ou il y a le plus d’activités au niveau de l’affichage des logements pour la période du 1er juillet.

J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc?

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc? - fiducie fiduciaire fiscale protection client

J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc?

La fiducie existe en droit civil québécois depuis 1879. Elle a été introduite près de 13 ans après l’introduction du Code civil du Bas Canada...

Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable

Dans la décision, le locateur demande au Tribunal d’émettre une ordonnance d’accès aux logements, d’ordonner à la locataire de remettre le code d’accès de la serrure et /ou la clef...

Recours en dommages du syndicat

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Recours en dommages du syndicat - syndicat contrat Syndicat défenderesse entre fr-CA ville audibilité travaux

Recours en dommages du syndicat

Recours en dommages du syndicat – contrat de services – vérification d'un système de sécurité de l'immeuble – défaut d'exécution intégrale des prestations convenues au contrat...

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans? - locateur logement loger fille l’enfant fr-CA Régie

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?

Le locateur qui est aussi propriétaire demande un tribunal de l’autoriser à reprendre un logement pour y loger sa fille agée de deux ans et son ex-conjointe, la mére de l’enfant.