Rôle d'évaluation foncière 2013-2014-2015

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Immobilier,

Rôle d'évaluation foncière 2013-2014-2015
Certaines municipalités ont vu leur rôle d'évaluation foncière modifié pour les années 2013-2014-2015. La hausse du parc immobilier entraine inévitablement des hausses de taxes foncières et donc une dépense supplémentaire pour un propriétaire d'immeubles locatifs.

L'APQ vous rappelle que les taxes foncières sont l'une des deux seules dépenses qu'un propriétaire peut transmettre à 100% à son locataire. Il est donc important de tenir compte de l'augmentation de taxes foncières avant d'émettre les avis d'augmentation de loyer.
Selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours.

Donc pour les augmentations 2013 :
Taxes municipales : Montant 2013 - Montant 2012
Taxes scolaires : Montant 2012-2013 - Montant 2011-2012

Cette augmentation est uniquement prise en compte l'année où vous subirez cette hausse de taxes. Si vous envoyez vos avis trop tôt (avant de recevoir votre compte de taxes de 2013) ou que vous souhaitez l'étaler (interdit selon le règlement de fixation d'un prix de loyer par la Régie du logement), vous perdrez votre dû.

Quelques villes qui connaitront une nouvelle évaluation : Le rôle d'évaluation foncière pour les années 2013-2014-2015 reflète les conditions du marché au 1er juillet 2011.

Québec : L'agglomération de Québec voit son parc immobilier augmenter de 23.2%

Châteauguay : La hausse de la valeur des propriétés imposables est de plus de 15%

Montmagny : 16.2% dans le résidentiel et 9.5% dans le commercial

Trois-Rivières : 13.8% toutes propriétés imposables confondues

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