Section: Juridique

Contrat de déneigement à…vos crayons

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Contrat de déneigement à…vos crayons -

Contrat de déneigement à…vos crayons

Il est déjà temps de penser à soumissionner pour votre service de déneigement. Vous recherchez donc une personne de confiance et vous voulez éviter les complications? Un processus qui n'est pas toujours simple.
Voici quelques renseignements utiles pour vous aider dans vos démarches afin d’obtenir, dans la mesure du possible, un service de qualité à un coût raisonnable à chaque année.

Validité d’un paiement de loyer effectué par un autre que le locataire aussi appelé « un tiers »

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Validité d’un paiement de loyer effectué par un autre que le locataire aussi appelé « un tiers » -

Validité d’un paiement de loyer effectué par un autre que le locataire aussi appelé « un tiers »

De nos jours, il n’est pas rare que quelqu’un qui vous est totalement inconnu manifeste son intention de payer le loyer de votre locataire. Généralement, le premier réflexe du propriétaire est de refuser le paiement de peur de créer une situation juridique dont il ne connait pas les conséquences. « Qu’est-ce qu’ils veulent faire avec ça. »

Protection de votre personne

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Protection de votre personne -

Protection de votre personne

S'il survient un accident qui fait en sorte que vous n'êtes plus apte, savez-vous ce qui arrivera ? Qui prendra soin de vous et de vos biens si vous ne pouvez plus le faire? Et de vos enfants? Il faut savoir que l’inaptitude peut prendre plusieurs formes et peut avoir différentes intensités. Par exemple, elle peut être due à un coma suite à un accident ou à une maladie dégénérative. En effet, la loi traite de l'inaptitude en ces termes.

LA ZOOTHÉRAPIE EST RECONNUE COMME UNE DÉFENSE À CERTAINES CONDITIONS PAR LES TRIBUNAUX

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

LA ZOOTHÉRAPIE EST RECONNUE COMME UNE DÉFENSE À CERTAINES CONDITIONS PAR LES TRIBUNAUX -

LA ZOOTHÉRAPIE EST RECONNUE COMME UNE DÉFENSE À CERTAINES CONDITIONS PAR LES TRIBUNAUX

Le locataire se pourvoit à l’encontre d’une décision de la Régie du logement lui ordonnant de se départir de ses deux chiens qui vivent avec lui dans un logement de l’Office Municipal d’Habitation. Le locataire argumente que la présence de son Schnauzer nain à ses côtés est nécessaire à son bien-être et que les autres petits animaux sont tolérés dans son immeuble (chats, oiseaux, etc.)

La clause d'un bail interdisant les animaux est-elle infaillible?

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

La clause d'un bail interdisant les animaux est-elle infaillible? -

La clause d'un bail interdisant les animaux est-elle infaillible?

Le droit pour un propriétaire d'interdire les animaux dans son logement, par une clause adoptée dans l'intérêt commun et pour le bien-être de tous les occupants de l'immeuble, a été reconnu par les jugements de la Régie du logement et fait même l'objet d'une clause prévue dans le bail.