Section: Divers

12 000 logements sociaux à Montréal en 2022

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12 000 logements sociaux à Montréal en 2022 -

12 000 logements sociaux à Montréal en 2022

C'était une des promesses électorales de Mme Valérie Plante lors des élections municipales en novembre 2017, et fin octobre 2018, Mme Plante annonçait la création en 4 ans de 12 000 logements sociaux supplémentaires soit une augmentation de 10% du parc locatif social de Montréal.

Laisser la neige dans la rue

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Laisser la neige dans la rue -

Laisser la neige dans la rue

Toutefois il faut respecter les critères suivants :
que l’immeuble soit situé à l’intérieur des zones autorisées inscrites en bleu sur la carte, que le bâtiment soit exclusivement résidentiel et contienne un maximum de six logements, que le propriétaire n’ait pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, et que la superficie à déneiger n’excède pas 120 mètres carrés.

Cette vision de la Ville de Trois-Rivières est plus agréable pour les propriétaires que ce qui pourrais se faire ailleurs. Plusieurs contraventions peuvent être distribuées ailleurs pour avoir mis sa neige dans la rue.

Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses

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Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses -

Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses

En France, L'UNPI (Union nationale des Propriétaires immobiliers) qui représente les propriétaires et copropriétaires immobiliers privés a publié pour la 12e fois le résultat de son Observatoire des taxes foncières 2012-2017.

Il est intéressant de constater que la hausse des taxes foncières ne touche pas seulement le Québec.
Selon les résultats, entre 2012 et 2017 la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.

11.71% représente une forte hausse. Pourtant elle est moins élevée que les autres années de référence :
14,04 % (entre 2011 et 2016)
16,42 % (entre 2009 et 2014)
21,17 % (entre 2007 et 2012)

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

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13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires? -

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail.
Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre.
Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail?
Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques à l'APQ!

Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?

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Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance? -

Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?

La question revient souvent sur la responsabilité des locataires dans les immeubles locatifs.
En effet, de nombreux locataires ne prennent pas d'assurance tant pour les meubles que pour assurer leur responsabilité civile.

La question est donc : Le propriétaire peut-il exiger aux locataires d'avoir une assurance habitation?

La réponse est oui mais à certaines conditions.