Section: Divers

Inondations au Québec - Que faire avec une auto inondée? Assurée ou non… Et la maison?

Publié le par Service des communications

Inondations au Québec - Que faire avec une auto inondée? Assurée ou non… Et la maison? -

Inondations au Québec - Que faire avec une auto inondée? Assurée ou non… Et la maison?

Après des inondations majeures, comme celles que subissent des centaines de personnes dans les régions du centre et de l'ouest du Québec cette semaine, le cas de l'auto est habituellement plus vite réglé que celui de la maison.

Généralement, les assureurs vont rapidement déclarer « perte totale » les véhicules qui ont été inondés. Leurs propriétaires seront donc rapidement indemnisés, à condition qu'ils aient choisi la protection complète. Mais pourquoi est-ce si rapide?

Des signes élevés de conditions problématiques sont généralement présents au Canada

Publié le par Service des communications

Des signes élevés de conditions problématiques sont généralement présents au Canada -

Des signes élevés de conditions problématiques sont généralement présents au Canada

Même si les conditions sur les marchés canadiens de l’habitation montrent certains signes d’amélioration, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dénote toujours la présence de « signes élevés de conditions problématiques » dans son évaluation globale

Votre maison est touchée par la mérule pleureuse?

Publié le par Service des communications

Votre maison est touchée par la mérule pleureuse? -

Votre maison est touchée par la mérule pleureuse?

La Société d'habitation du Québec (SHQ) préside un comité interministériel dont le mandat est de documenter la présence de mérule pleureuse au Québec.

Il faut savoir que ce champignon se nourrit de bois et entraîne sa décomposition, ce qui peut porter atteinte à la structure d’un bâtiment. Ce phénomène est très peu connu et très peu documenté au Québec. Vous trouverez plus d'information générale sur la mérule pleureuse dans Portail Québec.

15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs

Publié le par Service des communications

15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs -

15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs

Le domaine de l’immobilier regorge d’une panoplie de termes qui ne sont pas toujours évidents à maîtriser. Afin de vous aider dans vos prochaines démarches d’achats et de ventes, voici un glossaire des mots les plus fréquemment employés dans l’industrie immobilière.

Acte notarié

L’acte notarié, aussi appelé acte notarial, est un acte juridique établi et signé par un notaire à la demande du client. Celui-ci a pour but de protéger les signataires. Parmi les actes notariés que l’on retrouve dans le domaine immobilier, l’on note par exemple, l’acte de vente qui officialise le transfert de propriété entre l’acheteur et le vendeur.

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

Publié le par Anthony Arquin et Jean Teboul Marc-André Boutin

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce -

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par prescription. Elle s’est également prononcée sur l’effet du jugement en prescription acquisitive immobilière, lui attribuant une portée déclarative, visant à reconnaître des droits préexistants, plutôt que constitutive de droits.