Section: Divers

Lundi le 1e décembre 2014 : Les récents développements en droit locatif

Publié le par Service des communications

Lundi le 1e décembre 2014 : Les récents développements en droit locatif -

Lundi le 1e décembre 2014 : Les récents développements en droit locatif

Notre expert vous exposera les récents développements à la Régie du logement, les jurisprudences, les projets de loi,...

Les récents développements en droit locatif

Publié le par Service des communications

Les récents développements en droit locatif -

Les récents développements en droit locatif

Notre expert vous exposera les récents développements à la Régie du logement, les jurisprudences, les projets de loi,...

RÔLE FONCIER

Publié le par Elaine St-Denis

RÔLE FONCIER -

RÔLE FONCIER


Selon l’interprétation que nous faisons de la loi sur la fiscalité municipale et l’application des différentes méthodes d’évaluation, les conclusions peuvent différer à l’occasion.
Il est important que le contribuable apporte une attention particulière puisque la valeur inscrite la première année du rôle par l’organisme municipal demeure immuable pour les trois (3) années du rôle d’évaluation, à moins d’ajout ou de modification apportée à l’immeuble.

La gestion des déchets : une préoccupation municipale

Publié le par Service des communications

La gestion des déchets : une préoccupation municipale -

La gestion des déchets : une préoccupation municipale

Dans un souci de recyclage, de diminution des déchets, plusieurs municipalités modifient leur règlement et se penchent sur la question afin de réduire la quantité de déchets.

Conférences sur les perspectives du marché de l'habitation

Publié le par Service des communications

Conférences sur les perspectives du marché de l'habitation -

Conférences sur les perspectives du marché de l'habitation

Les conférences de la SCHL sur les perspectives du marché de l'habitation sont l’occasion d'obtenir des renseignements d'actualité, fiables et objectifs. Le programme de chaque conférence est adapté aux spécificités du marché local. Ne manquez pas la conférence qui se tiendra dans votre région!