Sujet:

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation? -

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement -

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement

Revoyez la conférence de Me Martin Messier sur la préparation d'un dossier à la Régie du logement

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des copropriétaires.

Les dangers de louer un logement à usage mixte

Publié le par Me Robert Soucy

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Les dangers de louer un logement à usage mixte

Le code civil du Québec permet de louer un logement dont moins du tiers de la superficie totale est utilisée à un autre usage que l’habitation, sans affecter le caractère résidentiel du bail.

Le logement comme résidence familiale

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Le logement comme résidence familiale - conjoint

Le logement comme résidence familiale

De façon générale, le conjoint marié ou uni civilement ne peut faire ce qu’il veut de la résidence servant à la famille sans le consentement de l’autre conjoint, peu importe qui en est propriétaire entre les deux époux.