Sujet: Juridique

Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes -

Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes

Le locataire loue un logement subventionné et adapté au loyer mensuel de 210 $ par mois. Dès l’automne 2016, le locataire se plaint d’émanations toxiques et d’odeurs provenant d’un voisin. Le locataire allègue que ces émanations lui causent préjudice, nuisent à sa qualité de vie et compromettent sérieusement sa santé. Le locataire attendra près de deux ans pour transmettre une mise en demeure le 9 juin 2018 et déposer le présent recours.

La conciliation de la vie d'une grande famille dans un immeuble à logements : Y a-t-il une limite?

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La conciliation de la vie d'une grande famille dans un immeuble à logements : Y a-t-il une limite? -

La conciliation de la vie d'une grande famille dans un immeuble à logements : Y a-t-il une limite?

Le 30 octobre 2018, la Régie du logement résiliait un bail d'un logement comportant 2 chambres dont l'origine du trouble était principalement le bruit.

Situé dans une copropriété divise, un condo, ce logement où habitent 5 personnes dont 3 enfants de 3, 7 et 8 ans. Il a aussi été mis en preuve que 6 jeunes ou plus se trouvaient fréquemment dans le logement.

« Les voisins des condos situés en dessous et au-dessus se plaignent du bruit incessant occasionné par les cris, les courses des enfants, le claquage des portes d’armoires et patio, les pas lourds et la télévision à haut volume. La voisine de palier se plaint, quant à elle, des dommages occasionnés à sa voiture. »

UN LOCATAIRE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UNE INFESTATION DE PUNAISES DE LIT

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

UN LOCATAIRE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UNE INFESTATION DE PUNAISES DE LIT -

UN LOCATAIRE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UNE INFESTATION DE PUNAISES DE LIT

La Régie du logement est saisie de deux dossiers réunis à la demande de la locatrice. La locataire réclame une ordonnance afin d’éradiquer une infestation de punaises et une diminution du prix du loyer de 15% pour une perte de jouissance de son logement à cause de la présence de punaises de lit.

La locatrice demande quant à elle la résiliation du bail et des dommages-intérêts de $1012,30. Elle prétend ne pas avoir obtenu la collaboration de la locataire pour l’extermination des punaises et lui reproche d’être à l’origine de l’infestation et lui réclame les coûts d’extermination.

Deux évènements à ne pas manquer le 19 et 22 janvier 2019

Publié le par Service des communications

Deux évènements à ne pas manquer le 19 et 22 janvier 2019 -

Deux évènements à ne pas manquer le 19 et 22 janvier 2019

19-01-2019 : Clinique sur la Fixation de loyer

22-01-2019 : Les taux d'inoccupation, conférencier de la SCHL

Un ronflement fort qui dérange constamment les voisins constitue-t-il un inconvénient normal?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Un ronflement fort qui dérange constamment les voisins constitue-t-il un inconvénient normal? -

Un ronflement fort qui dérange constamment les voisins constitue-t-il un inconvénient normal?

La locataire habite l’immeuble depuis plusieurs années, les problèmes ont commencé en septembre 2016 où elle reçoit dans la nuit un appel de sa locatrice qui l’informe qu’elle vient de recevoir un appel d’un autre locataire qui habite en-dessous de son logement et qui se plaint du bruit de ronflement de la locataire.