Section: Juridique

Les coquerelles, tout faire pour ne pas en avoir!

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Pour se débarrasser des coquerelles, le respect de mesures d'hygiène intensives conjointement avec l'utilisation de pesticides est nécessaire. N'utiliser que des pesticides ne sera pas efficace, car on doit d'abord modifier le milieu physique.

Les travaux majeurs: quoi, comment, pourquoi?

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Malgré le fait que le rendement qui nous est donné par la Régie soit beaucoup trop faible il est néanmoins important de ne pas oublier d’inclure à vos augmentations de loyer les coûts relatifs aux travaux majeurs que vous effectuez à votre immeuble.

Comment prévenir un dégât d’eau?

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Toute l’année plusieurs petites vérifications doivent être effectuées pour éviter un dégât d’eau inutile

Le locataire demande la résiliation du bail pour aller dans une résidence pour personnes âgées

Article verrouillé Publié le par Service des communications

L'article 1974 du Code civil du Québec permet à un locataire de demander la résiliation du bail pour aller habiter dans une résidence pour personnes âgées lorsque certains critères sont remplis.

La sous-location de chambres ne change pas nécessairement la destination des lieux

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

L’article 1870 du Code civil du Québec prévoit qu’un locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué. Le propriétaire ne peut alors refuser qu’avec un motif sérieux.