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La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer

Article verrouillé Publié le par Martin A Messier

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer -

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer

L'époque où le propriétaire téléphonait aux policiers pour raisonner un locataire qui dérangeait les autres occupants de l'immeuble en raison de la fumée de cannabis est bel et bien terminée.

En effet, aujourd'hui, l'appel aux policiers serait plutôt inefficace puisque la consommation à des fins récréatives est maintenant permise.
Comme il est possible durant une plage de 90 jours depuis le 17 octobre 2018 de modifier le bail c'est le temps d'agir.

La jurisprudence relative à la modification du bail relativement à la fumée de cannabis nous permet déjà de voir que la Régie du logement a refusé la modification à plusieurs reprises. Il sera donc fort probablement très difficile d'obtenir la modification du bail une fois que le délai accordé sera expiré.

Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Publié le par Service des communications

Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis? -

Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Plaintes, Odeur, troubles de voisinage: Êtes vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Vos baux ont été modifiés cet hiver avec l'envoi de vos augmentations de loyer?

Vos nouveaux baux sont signés sans fumée de tabac, vapoteuse ou Cannabis?

Vous attendiez la légalisation du Cannabis pour l'interdire?

Peu importe votre situation, les 90 jours à venir, ainsi que les prochains mois vont être pénibles, stressants et vont demander un support indispensable de la part de l'APQ.

L’ordre de comparaître comme témoin dans le cadre d’une audience devant la Régie du logement

Publié le par Martin A Messier

L’ordre de comparaître comme témoin dans le cadre d’une audience devant la Régie du logement -

L’ordre de comparaître comme témoin dans le cadre d’une audience devant la Régie du logement

La préparation est la clé du succès lorsque vous devez présenter votre cause devant la Régie du logement. Ainsi, l’une des étapes de cette préparation est de réfléchir à la preuve que vous devez présenter pour convaincre le tribunal que votre position est la bonne. Pour ce faire, il est bien souvent essentiel de convoquer des témoins devant la Régie du logement.

La convocation d’un témoin permettra de faire entendre au tribunal une version des faits qui vient corroborer la vôtre ou ajouter des éléments de preuve.

La saison des étudiants

Publié le par Martin A. Messier

La saison des étudiants -

La saison des étudiants

Lorsque vient le moment de la rentrée scolaire les propriétaires des immeubles locatifs connaissent bien souvent une seconde saison très active tant pour les emménagements que pour la location de logement.

 

En effet, les immeubles situés près des universités et de Cégep sont bien souvent pris d’assaut juste avant la rentrée scolaire.

 Pour diverses raisons, plusieurs étudiants vont chercher un logement jusqu’à la toute fin, soit très près de la date de la rentrée scolaire.

La loi sur l'encadrement du cannabis au Québec: Délai pour les propriétaires

Publié le par Martin A. Messier

La loi sur l'encadrement du cannabis au Québec: Délai pour les propriétaires -

La loi sur l'encadrement du cannabis au Québec: Délai pour les propriétaires

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a fait de nombreuses représentations au gouvernement relativement à l'entrée en vigueur de la loi canadienne permettant la consommation du cannabis de façon légale.

C'est ainsi que l'Association des Propriétaires du Québec(APQ) a demandé au gouvernement du Québec de permettre de ré-ouvrir les baux afin de permettre l'interdiction de fumer du cannabis dans le logement.