La neige, la glace, le déneigement

Publié le par Martin A. Messier

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La neige, la glace, le déneigement

La neige, un peu trop tôt, un peu trop vite, un peu trop glissante, est ce une excuse valable pour un propriétaire?

L'hiver nous réserve déjà des surprises quant à l'état des stationnements, des trottoirs ainsi que des escaliers.

Dans certains cas, le propriétaire décide d'assumer la responsabilité du déneigement. Quand cette responsabilité est celle du propriétaire, ce dernier doit déneiger sans délai et peu importe les circonstances ainsi que s'assurer que les surfaces soient sécuritaires et donc exemptes de glace ou de verglas.

Bien que cela puisse sembler impossible d'avoir de telles attentes, il faut pourtant assumer comme propriétaire toutes ses responsabilités.

En effet, le locataire pourrait demander à ce que le tribunal rende une ordonnance en ce sens et également demander des dommages, par exemple dans le cas d'une chute.

Cette obligation est par conséquent extrêmement difficile à réaliser. Aussi dans tous les cas où cela est possible, le propriétaire doit éviter d'assumer la responsabilité du déneigement pour préférer la laisser dans les immeubles de petite taille aux locataires eux-mêmes.

Si vous décidez d'engager un fournisseur qui doit déneiger et déglacer les entrées, il est important de vous assurer des délais que vous lui accordez pour accomplir cette tâche ainsi que la quantité de neige qui peut s'accumuler.

Dans bien des cas, dès que 5 cm de neige se trouve au sol, le déneigement doit être exécuté. Il faut le prévoir au contrat.

Il faut également s'assurer que votre entrepreneur a les ressources tant au niveau de l'équipement que du personnel pour répondre aux besoins.

Vous devrez aussi lui demander une preuve qu'il dispose d'une assurance responsabilité suffisante selon votre immeuble, normalement au moins deux millions de dollars par incident.

Les sorties d'urgence doivent également être dégagées et le déneigement doit être fait pour permettre si la sortie d'urgence est utilisée, que les gens puissent se rendre à la voie publique.

Les municipalités, par le biais de leurs services d'incendie, sont très vigilantes sur les conditions de déneigement et peuvent émettre, sur le champ, des amendes.

Le locataire qui en subit un préjudice pourrait tenir le propriétaire responsable même si ce dernier a donné un contrat à un fournisseur.

Le choix de ce fournisseur est donc extrêmement important mais ne saurait vous exonérer de votre responsabilité. Il est fortement recommandé de prévoir une alternative afin de prévenir les manquements de votre fournisseur à exécuter son travail.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions sur ce sujet.

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