Programme d'aide à la remise en état des logements maisons de chambres

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers

Source: SCHL

Programme d'aide à la remise en état des logements maisons de chambres

Le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL maisons de chambres) aide les propriétaires de maisons de chambres dont les loyers sont abordables pour les personnes à faible revenu, d'une aide financière destinée aux réparations.

Admissibilité

Les propriétaires de maisons de chambres destinées à servir de logement permanent aux locataires peuvent faire une demande d'aide si :
  • le loyer des chambres est égal ou inférieur aux niveaux établis pour le secteur.
  • la propriété doit être dépourvue d'installations sanitaires ou nécessiter d'importantes réparations dans au moins une des cinq catégories suivantes : structure, électricité, plomberie, chauffage et sécurité-incendie.
  • les locataires n'ont aucun lien de parenté avec le propriétaire.

Aide

L'aide prend la forme d'un prêt susceptible de remise pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût des réparations obligatoires. L’aide maximale offerte par lit varie selon les trois zones géographiques:

zone 1 : régions du Sud du Canada 16 000 $
zone 2 : régions du Nord du Canada 19 000 $
zone 3 : régions du Grand Nord, Yukon et T.N.-O., Labrador et le Nord québécois 24 000 $

Une aide supplémentaire peut être accordée dans les régions dite éloignées.

IMPORTANT : Les travaux exécutés avant l'approbation écrite du prêt consenti ne sont pas admissibles.

Le propriétaire-bailleur doit payer le coût des réparations obligatoires qui dépasse le montant du prêt maximal susceptible de remise. Ne sont admissibles que les réparations requises pour que la maison de chambres atteigne un niveau minimal de salubrité et de sécurité.

D'autres programmes sont également offerts par la SCHL pour aider les ménages canadiens éligibles à réparer un logement inférieur aux normes et à améliorer l'accessibilité d'un logement pour les personnes handicapées et les aînés.

Dans certaines régions du pays, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial ou territorial financent conjointement ce programme. Dans ces régions, l'organisme provincial ou territorial d'habitation peut être responsable d'administrer le programme. De plus, les composantes du programme peuvent varier légèrement dans ces provinces ou territoires.

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