L’auto-construction: Toutes les vérités dévoilées!

Article verrouillé Publié le par M.Sc. Conseiller en relations du travail Montmigny

Sujet(s): Juridique,

Source: Association Provinciale des Constructeurs d’Habitations du Québec (APCHQ)

L’auto-construction: Toutes les vérités dévoilées!

L’industrie de la construction québécoise est un secteur d’activité économique complexe qui opère dans le cadre d’une règlementation stricte. Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, des travaux de construction sur son chantier, sans pour autant détenir de Licence en provenance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

L’auto-construction est donc en soi un processus tout à fait légal. Cependant, ce privilège d’auto-construction peut aussi prendre la forme d’un problème majeur, lorsque le propriétaire utilise le droit que lui accorde la Loi dans un but de revente immédiate. Ce phénomène, par lequel un individu construit et revend des habitations personnelles de manière répétitive, en se substituant à l’entrepreneur et en lui faisant concurrence illégalement, porte le nom de spéculation. Les auto-constructeurs spéculatifs sont des individus qui agissent à titre d’entrepreneurs, sans toutefois en détenir les qualifications, cautionnements et garanties. Ils contournent les Lois et Règlements applicables dans l’industrie de la construction, de même que les Lois fiscales gouvernementales, dans le but caché de faire frauduleusement un gain non déclaré lors de la revente.

Si les entrepreneurs sont particulièrement touchés par les agissements des auto-constructeurs spéculatifs, les particuliers le sont tout autant ! Beaucoup de particuliers se lancent dans l’aventure de l’auto-construction pour économiser de l'argent sur la main-d'œuvre. Cependant, dans la réalité, des études ont prouvé que très peu d'entre eux se retrouvent avec un avantage financier au terme de leur projet. Lorsque vous achetez d’un auto-constructeur spéculatif qui a tourné les coins ronds en utilisant des salariés payés au noir, sans les compétences techniques requises pour compléter l’ensemble des étapes de la construction, ou lorsque quelques mois plus tard, des erreurs de construction entraînent des coûts de réparation que vous n’aviez pas prévu, que reste-t-il de l’économie promise au départ ?

Aussi, contrairement à la pensée populaire, notez qu’il est impossible de procéder à l’auto-construction d’un bâtiment à logements multiples, même en considérant que le propriétaire habitera l’un des espaces construits. Pour procéder soi-même à la construction d’un bâtiment à loyers, ou pour faire exécuter directement les travaux par des salariés et de sous-traitants, il faut obligatoirement détenir au préalable une Licence de constructeur propriétaire émise par la RBQ, en plus d’être convenablement enregistré à la Commission de la Construction du Québec (CCQ). L’auto-construction d’un multiplex sans la Licence adéquate peut s’avérer être une aventure très coûteuse, puisque la législation en place prévoit des pénalités salées pour les contrevenants. Pour ce type de bâtiment, il est nécessaire et beaucoup plus avantageux de passer par un entrepreneur général qualifié, enregistré convenablement auprès des différentes instances, qui effectuera une soumission en fonction des taux prescrits par les conventions collectives de l’industrie et qui offrira, si nécessaire, le plan de garantie obligatoire en vertu de la règlementation gouvernementale en vigueur.

Pour contrer le phénomène de l’auto-construction spéculative, L’APCHQ, dans son rôle de protection du consommateur et des intérêts de ses entrepreneurs membres, a pris soin de développer des partenariats avec différents organismes publics et gouvernementaux. Plus que jamais, des ressources ont été mises en place dans plusieurs régions particulièrement touchées par le phénomène de l’auto-construction spéculative afin d’informer le public et retracer les contrevenants qui s’auto-construisent pour fin de revente. Pour en savoir d’avantage sur l’auto-construction, sur vos droits en tant que particulier ou pour toute question concernant les relations du travail dans l’industrie de la construction, n’hésitez pas à contacter un conseiller de l’APCHQ qui se fera un plaisir de répondre à vos attentes. Vous trouverez les coordonnées des professionnels en relations de travail de l’APCHQ, de même qu’une multitude d’informations pertinentes, en consultant le site internet de l’association au www.apchq.com/travail.

0 Réponse à “L’auto-construction: Toutes les vérités dévoilées!”

Laisser un commentaire