Section: Juridique

Locataires : Laisser son appartement saccagé a des conséquences importantes

Article verrouillé Publié le par Élène Moussa

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Locataires : Laisser son appartement saccagé a des conséquences importantes

En tant que locataire, vous avez pour obligation d’occuper votre logement avec prudence et diligence, selon l’article 1855 C.c.Q. De plus, ce droit se traduit par plusieurs autres exigences émises par la loi à votre égard. Notamment, d’après l’article 1862 C.c.Q., vous devez indemniser le propriétaire pour tout préjudice causé au bien loué.

Testez vos connaissances en matière d’habitation écologique!

Article verrouillé Publié le par Service des communications, Laurence Côté-Leclerc et Annie Grégoire

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Testez vos connaissances en matière d’habitation écologique!

Lors de la réfection d’une toiture, est-il possible de récupérer les vieux bardeaux d’asphalte?

A. Oui, certaines entreprises les récupèrent et les utilisent dans les enduits bitumineux.

B. Non, pas encore, mais des entreprises travaillent à trouver des moyens de les recycler.

C. Oui, ils peuvent être recyclés de manière à être transformés en bardeaux.

D. Non, ce matériau n’a aucun potentiel de revitalisation.

L’ignorance de la Loi

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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L’ignorance de la Loi

Qui n’a pas déjà entendu le dicton que «nul n’est censé ignorer la loi» ? Dans la majorité des cas, l’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse pour avoir commis un geste répréhensible ou avoir omis une action, par exemple la réponse à un avis lorsqu’elle est nécessaire.
En réalité toutefois, il est pratiquement impossible de connaître toutes les lois qui s’appliquent lors de chaque situation ayant des implications juridiques. Chacun a par contre sa part de responsabilité pour ce qui est de s’informer.

Resserrement des règles entourant les résidences privées pour aînés

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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Resserrement des règles entourant les résidences privées pour aînés

La tenue d’une résidence privée pour aînés comporte certaines exigences. D’une part, la loi oblige que vous soyez certifiés à partir du moment où vous désirez offrir des services et un logement à une clientèle de personnes âgées.

Les conséquences juridiques découlant d’un incendie majeur dans le cadre d’un bail de logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Les conséquences juridiques découlant d’un incendie majeur dans le cadre d’un bail de logement

Un incendie dans un immeuble à logement a souvent des conséquences graves tant pour le propriétaires que pour le locataire. Mais au-delà du drame humain, plusieurs propriétaires se posent la question