Section: Juridique

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ? - locataire décision

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Jusqu'à quel moment le locataire peut-il payer son loyer pour éviter la résiliation du bail? L'article 1883 prévoit que le locataire peut éviter la résiliation du bail en ...

La Régie du logement rejette une réunion de demandes exigée par un locataire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement rejette une réunion de demandes exigée par un locataire - demande locataire loyer qu’il locatrice dossier

La Régie du logement rejette une réunion de demandes exigée par un locataire

La demande principale du locataire en est une de diminution de loyer de 213 $ par mois et en dommages sur un montant de 34 600 $. Le locataire soutient qu’il n’a pas la jouissance paisible des lieux à cause du ...

Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire

Article verrouillé Publié le par Berthold Lévesque

Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire - autre locataire logement Régie propriétaire

Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire

Une autre histoire d'horreur, celle d'une locataire qui aura réussi à occuper un logement pendant plus de trente mois, en ne payant pas son loyer, en causant de nombreux dommages sur ...

Exécuter une décision de la Régie du Logement

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Exécuter une décision de la Régie du Logement - exécution

Exécuter une décision de la Régie du Logement

Lorsque le tribunal rend une décision en faveur de la partie demanderesse, le défendeur a l'obligation de s'y conformer. À défaut de le faire, le demandeur peut ...

Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby

Article verrouillé Publié le par Berthold Lévesque

Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby - logement locataire propriétaire immeuble autre

Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby

Les longs délais de la Régie du logement pour entendre les causes de mauvais comportements de locataires ont pour effet de porter un préjudice sérieux aux propriétaires qui sont touchés par ...