Section: Juridique

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement - locataire propriétaire

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement

De plus, en plus en vogue, des demandes à la Régie du Logement de la part de locataires qui accusent leur propriétaire de harcèlement. Ces réclamations ...

La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande - propriétaire immeuble logement loyer locataire qu’il Régie

La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande

Le locateur qui est aussi propriétaire a fait l’acquisition de son immeuble en juin 2005. Il s’agit d’un immeuble ayant huit logements de trois ...

L'avis d'augmentation du loyer et ses modalités

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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L'avis d'augmentation du loyer et ses modalités

Le bail d’un logement est, à son terme, reconduit aux mêmes conditions et pour la même durée. Toutefois, si la durée du bail initial excède douze (12) mois, le bail est ...

La prudence est de mise dans la location d'un logement

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

La prudence est de mise dans la location d'un logement - locataire

La prudence est de mise dans la location d'un logement

Les propriétaires de logements locatifs du Québec entrent dans la période des renouvellements des baux, avec l'obligation de choisir ...

Quand des locataires décident de ''savonner'' leur propriétaire

Article verrouillé Publié le par Berthold Lévesque

Quand des locataires décident de ''savonner'' leur propriétaire - propriétaire logement locataire Beauchamp

Quand des locataires décident de ''savonner'' leur propriétaire

Les histoires d'horreur sont courantes chez des propriétaires de logements au Québec. La preuve cette expérience d'un propriétaire qui a été trop ...