Section: Réglementation

Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe

Publié le par Service des communications

Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe -

Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe

Projet de loi n°16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

 

Adoption du principe: 16 mai 2019 (Vote : Pour 96, Contre 0, Abstention 0)

 

Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien

Publié le par Service des communications

Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien -

Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien

Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Les bâtiments requièrent en effet un entretien préventif, assidu et rigoureux. Cela est particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur, qui sont exposées aux intempéries et aux variations de température.

Quand le propriétaire est responsable des dettes d'électricité de son locataire

Publié le par Service des communications

Quand le propriétaire est responsable des dettes d'électricité de son locataire -

Quand le propriétaire est responsable des dettes d'électricité de son locataire

Ce titre a l'air impossible quand on y pense : comment un propriétaire qui loue son logement à un locataire pourrait être responsable des dettes de son locataire. Le contrat d'électricité est au nom du locataire, le nom du propriétaire n'est pas en caution, alors comment est-ce possible?

Et bien c'est possible avec les installations qui lient les propriétaires de logements de la Ville de Sherbrooke.

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement

Publié le par Martin A. Messier

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement -

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement

Récemment, le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal a été déposé par la Ministre Laforest.

Ce projet de loi vise la réforme de la Régie du logement afin notamment de réduire les délais d'audience. Il vise également plusieurs autres dispositions dans divers domaines qui ne font pas l'objet du présent article. Depuis plusieurs années, tant les propriétaires que les locataires sont d'accord sur une chose : les délais à la Régie de logement sont beaucoup trop longs pour un tribunal d'accès et les procédures doivent faire en sorte de faciliter ce délai.

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec

Publié le par Service des communications

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec -

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec

Le 1er septembre 2018, de nouvelles dispositions du Code de construction  (chapitre B 1.1, r. 2) sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels soumis à l’application des normes de conception sans obstacle. Elles établissent des exigences minimales d’accessibilité et d’adaptabilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation pour les personnes ayant des contraintes à la mobilité en raison de l’âge ou d’un handicap. Le concepteur d’un bâtiment résidentiel a le choix entre deux degrés d’accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable. Une période transitoire de 24 mois est prévue pour permettre aux intervenants concernés d’adapter leurs pratiques.