Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Source: RBQ

Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades.

Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :

  • tenir à jour un registre
  • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport
  • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.


Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez aux pénalités prévues par la loi tout en compromettant la sécurité du public à l’intérieur et à l’extérieur de votre bâtiment.


Le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades, destiné aux propriétaires des bâtiments visés, vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades. On y indique notamment les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification.

Le propriétaire doit obtenir d’un architecte ou d’un ingénieur un rapport de vérification certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. Un examen de chaque façade du bâtiment doit être effectué au plus tôt dans les 6 mois qui précèdent la date de production du rapport de vérification.

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