Section: Réglementation

ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars

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ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars -

ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars

Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec. Plus tôt cette année, une version préalablement remplie de ce formulaire leur a été envoyée, par la poste.

Pas de suite au projet de loi 401

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Pas de suite au projet de loi 401 -

Pas de suite au projet de loi 401

En juin 2018, nous vous informions de la présentation du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

Même si l'APQ était heureuse de voir que le Gouvernement voulait mettre des efforts dans le domaine de l'habitation et ainsi corriger des irritants, nous déplorions que le dépôt de garantie ne sera pas plus autorisé et qu'une réforme du système de calcul d'augmentation ne soit envisagée.

Déclaration des salaires 2018 : des gains d’efficacité avec Mon espace employeur

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Déclaration des salaires 2018 : des gains d’efficacité avec Mon espace employeur -

Déclaration des salaires 2018 : des gains d’efficacité avec Mon espace employeur

La période de production de la Déclaration des salaires 2018 est maintenant amorcée. Chaque employeur inscrit à la CNESST pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail doit la produire avant le 15 mars 2019, pour éviter une pénalité et des intérêts.

 Pour ce faire, Mon espace employeur, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises, est la meilleure option. L’employeur peut ainsi profiter d’un espace en ligne sécurisé, conçu pour répondre à ses besoins.

Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d’investigation et de décontamination

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Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d’investigation et de décontamination -

Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d’investigation et de décontamination

Le projet de norme énumère les qualifications requises des personnes qui procèdent à l’investigation et à la décontamination. Il expose les étapes essentielles de l’investigation et insiste sur l’importance de déterminer la cause et l’ampleur de la contamination. Les experts consultés ont également établi un processus de décontamination tenant compte de la porosité des matériaux et spécifié les critères de qualité à respecter.

Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire : L'APQ revendiquera pour les propriétaires de logements

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Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire : L'APQ revendiquera pour les propriétaires de logements -

Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire : L'APQ revendiquera pour les propriétaires de logements

Ce projet prévoit « l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des commissions scolaires instituées en vertu de la Loi sur l’instruction publique. »
Le projet de loi prévoit l’application, à compter de l’année scolaire 2019-2020, d’un régime transitoire de taxation scolaire.

Ce projet de loi a suscité de nombreuses réactions auprès des associations de locataires qui décriaient le fait que les locataires ne sont pas touchés directement eux aussi par ces baisses annoncées.