Section: Réglementation

Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?

Ce certificat est nécessaire au moment d’une transaction immobilière et peut être requis par votre créancier, votre notaire, votre avocat, votre évaluateur ou par la municipalité. Le courtier immobilier peut vous aider à vérifier si celui-ci est encore valide et ...

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Permis de bâtir (Septembre 2011)

Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Publié le par Me Robert Soucy

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve - locataire Régie logement contrat preuve Québec partie régisseur

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Un locataire et un locateur se représentent eux-mêmes sans avocat à une audience tenue par la Régie du logement. Le locateur pour prouver des dommages, suite au départ non justifié du logement par le locataire, fait valoir verbalement l’existence ...

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au rapport du Protecteur du citoyen

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au rapport du Protecteur du citoyen -

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au rapport du Protecteur du citoyen

L'ironie veut que les locataires tout comme les propriétaires soient d'accord sur le fait que la Régie a besoin de plus de régisseurs, mais que les ressources se font toujours attendre

AVANT DE LOUER

Publié le par François Lemay

AVANT DE LOUER -

AVANT DE LOUER

Il est fortement recommandé de faire une bonne enquête avant de louer à qui que ce soit.