Section: Réglementation

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire - logement propriétaire

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

La reprise de possession constitue une composante essentielle du droit de propriété qui est déjà l’objet de restrictions trop importantes pour les propriétaires.Rappelons que la reprise de possession a été mise en place pour qu'un propriétaire puisse ...

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central - système chauffage

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central

Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, ...

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire - locataire

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Il peut arriver qu’un voisin de votre immeuble dérange d’une manière ou une autre la vie de vos locataires. Travaux, fêtes, bruit, etc. Est-ce que ça pourrait avoir des conséquences sur vous? C’est possible.

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité - Roman

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité

La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d'éviter une situation dramatique.

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Publié le par Me Robert Soucy

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement? - FR-CA mauvaise preuve

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de possession d’un logement obtenu de mauvaise foi. Il peut aussi demander que le propriétaire soit condamné à...