Section: Réglementation

Déménagement-À ne pas oublier

Publié le par François Lemay

Déménagement-À ne pas oublier - FR-CA

Déménagement-À ne pas oublier

Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.

La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.

Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique
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Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements - fr-FR

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Une de nos obligations comme propriétaire de logements nous oblige à garantir aux autres locataires de l’immeuble la jouissance paisible des lieux loués.

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums - logement

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums

Dorénavant, selon un règlement voté par le conseil municipal, les immeubles à logements devront être vides pendant 10 ans avant de pouvoir être convertis en condominiums.