Section: Réglementation

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Publié le par Me Robert Soucy

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement? - FR-CA mauvaise preuve

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de possession d’un logement obtenu de mauvaise foi. Il peut aussi demander que le propriétaire soit condamné à...

Le 1er juillet et la suite....

Publié le par Martin A. Messier

Le 1er juillet et la suite.... -

Le 1er juillet et la suite....

Chaque année nous avons des appels de propriétaires qui se demandent comment agir avec leurs nouveaux locataires en ce début d'une nouvelle relation qui s'installe.

Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire - logement locataire propriétaire peinture

Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire

Lors de la remise du logement, le constat des lieux est une étape souvent négligée.

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2) - loyer logement propriétaire locataire

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée et au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter celui-ci.

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2)

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2) - loyer paiement chèque

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2)

Au Québec, l'article 1904 du Code civil du Québec énonce que le locateur ne peut exiger que chaque versement excède un mois de loyer: il ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer ou, si ...