Section: Réglementation

Règlement sur la salubrité

Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Règlement sur la salubrité

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales relatives à la salubrité, à l'entretien, à

La location en Ontario (partie 1)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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La location en Ontario (partie 1)

Juste de l’autre côté de la frontière ouest du Québec, en Ontario, la réglementation sur la location est bien différente.
Effectivement, les conditions de location sont distinctes sur certains points mais ...

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Un nouveau règlement visant à interdire l'installation d'un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à granules, à l'intérieur d'une construction neuve ou existante, a été adopté par la Ville de ...

Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire

Publié le par Me Robert Soucy

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Le locataire était lié par un bail pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il est décédé dans le logement le 15 octobre 2007. Le locataire habitait seul dans son ...

N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire -

N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire

Au Québec, tout propriétaire d'un ou plusieurs logements locatifs doit remplir et remettre à chacun de ses locataires un Relevé 4, relatif ...