Section: Réglementation

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009 - Roman serif propriétaire locataire loyer

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009

Pour plusieurs propriétaires, il s'agit de la période où ils donnent un avis à leurs locataires afin de les informer des ...

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles - logement règlement

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles

Tous les propriétaires d’immeubles à logement sur le territoire de l’Île de Montréal doivent, depuis juin 2003, respecter un règlement municipal qui encadre plusieurs facettes de la ...

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées - Montréal propriétaire système bâtiment intervention

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées

Comme dans plusieurs autres villes du Québec et du Canada, la Ville de Montréal vient de passer à l'action pour diminuer le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées sur son ...

Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ? - Roman serif normal

Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?

En cas du décès d'un de vos locataires, la personne habitant avec lui, peut effectivement devenir locataire. D'une part, il doit continuer d'occuper le logement concerné et ...

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement

Publié le par Martin A. Messier

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement - locataire

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement

Selon nous, il est urgent que le Gouvernement du Québec prenne les dispositions nécessaires pour diminuer les délais d'attente devant ce tribunal, une situation inacceptable que ...