Section: Réglementation

Vrai ou Faux?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vrai ou Faux? - Roman serif locataire loyer

Vrai ou Faux?

La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transfère son bail, donc le nouveau locataire conserve les mêmes droits et obligations du ...

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Une clause de non-fumeur dans le bail ? - clause

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Le 4 juillet 2007, la Régie du Logement s'est prononcée en partie sur la fumée dans les logements. La Régisseure, Me Claudine Novello, a déterminé qu’une clause dans une ...

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans ! - crédit d’impôt service

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Toutes personnes âgées de plus de 70 ans, peut demander au gouvernement québécois un crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile de sa personne. Vous pouvez le demander, votre locataire peut vous le ...

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Publié le par Berthold Lévesque

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations - propriétaire règlement

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Des propriétaires de logements locatifs de la région de Gatineau ont été informés sur la teneur du nouveau règlement de leur Ville relatif à la salubrité et ...

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Publié le par Berthold Lévesque

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec - résidence personne

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Au Québec, il n'était pas nécessaire d'obtenir un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées maintenant, les choses ont changé. Le gouvernement ...