Section: Réglementation

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée -

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) est sensible au chemin parcouru par l'arrondissement Ville-Marie quant à cette nouvelle réglementation sur la propreté de ...

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Publié le par Berthold Lévesque

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace - interdiction fumer fumeur logement locataire propriétaire

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Le Québec a adopté sa Loi sur l'interdiction de fumer dans les endroits publics et les fumeurs ont dû s'adapter à de nouvelles habitudes, du moins à des espaces plus ...

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac -

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Depuis ce matin, il est interdit de fumer dans les endroits publics, et la nouvelle loi provinciale viendra modifier certaines habitudes des locataires, alors que ...