Section: Réglementation

Propositions de changement en assurance de copropriété

Publié le par Service des communications

Propositions de changement en assurance de copropriété -

Propositions de changement en assurance de copropriété

Il y est également proposé une obligation pour chaque copropriétaire, qu'il occupe son condo ou non, de se doter d'une assurance responsabilité civile individuelle, dont le seuil serait déterminé par le gouvernement. Cette obligation pourrait également être étendue au locataire d'une unité de condo. On propose également que la loi prévoie une obligation pour le syndicat d'aviser son assureur et qu'il prenne en charge tous les sinistres, sauf ceux qui touchent exclusivement les améliorations locatives d'un copropriétaire.

Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement

Publié le par Service des communications

Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement -

Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déposé ses recommandations auprès du Ministère responsable du travail concernant le projet de Règlement sur les travaux bénévoles de construction.

Dans ce règlement on peut y lire :
''Les travaux d’entretien et de réparation visés à l’article 4 peuvent également être exécutés bénévolement, sans
certificat ou exemption, au bénéfice :
1° d’une personne physique, relativement à un duplex ou à un triplex dont elle est propriétaire;''


L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est favorable à l'élargissement des travaux que les propriétaires de logements locatifs peuvent faire pour leurs immeubles. Pa contre, le règlement ne permet ce droit qu'aux propriétaires de duplex et triplex.

Nous sommes d'avis que tous les propriétaires d'immeubles devraient avoir cette permission aussi. Il est autant difficile pour un propriétaire de duplex qu'un propriétaire d'immeubles de plusieurs logements de rénover avec un retour sur investissement de plus de 30 ans.

Nouveau réglement d'immeuble APQ

Publié le par Service des communications

Nouveau réglement d'immeuble APQ -

Nouveau réglement d'immeuble APQ

Animaux, Marijuana,... Téléchargez le nouveau règlement d'immeuble de l'APQ

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

Publié le par Service des communications

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation! -

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des travaux de rénovation, à engager un entrepreneur détenant une licence ainsi qu’à obtenir un contrat pour leur protection. Cette campagne vise aussi à lutter contre l’évasion fiscale.

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen

Publié le par Service des communications

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen -

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen

L'APQ a voulu par cette rencontre expliquer les problèmes et les conflits que peuvent créer cette situation.
Par des cas vécus, Me Jean-Olivier Reed s'est exprimé au nom des propriétaires de logements locatifs sur l'effet néfaste et l'incompréhension des locataires quant aux calculs à effectuer.

Si des indices de fixation ne peuvent être retirés des communiqués de la Régie du logement, il serait pertinent de revoir cet indice afin qu'il reflète la réalité : plus d'indices négatifs et prendre en compte dans les indices les hausses de taxes, d'assurances.