Section: Réglementation

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

Publié le par Service des communications

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire! -

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

 Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements, vous avez jusqu’au 28 février pour produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires ou sous-locataires. Produisez-les rapidement et facilement en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31.

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification)

Publié le par Service des communications

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification) -

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification)

Notre conférencier abordera l'aspect planification et fiscal d'une fiducie testamentaire

Participez à nos 6 @ 8 et rencontrez des propriétaires de logements locatifs, des gestionnaires immobiliers et des partenaires d’affaires!

Venez prendre un verre à la santé de l'immobilier tout en prenant une bouchée !

Qu'en est-il de l'auto-construction?

Publié le par M.Sc. Conseiller en relations du travail Francis Montmigny

Qu'en est-il de l'auto-construction? -

Qu'en est-il de l'auto-construction?

L’industrie de la construction québécoise est un secteur d’activité économique complexe qui opère dans le cadre d’une règlementation stricte. Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, des travaux de construction sur son chantier, sans pour autant détenir de Licence en provenance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Publié le par Service des communications

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit? -

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Mise en garde pour les locataires qui seraient tentés d'abandonner leur animal de compagnie à travers le déménagement : Rappelons-nous cette nouvelle loi entrée en vigueur le 4 décembre 2015 visant à améliorer la condition de l'animal.

Selon la nouvelle loi, un animal sera réputé être abandonné s'il est trouvé seul dans des locaux faisant l’objet d’un bail après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires

Publié le par Service des communications

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires -

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires

Actuellement, la loi prévoit qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles d'habitation comportant six logements ou plus, que cet immeuble soit détenu en copropriété divise ou non. À partir du 26 mai 2016, c'est à partir de deux logements que prendra effet cette interdiction. Également, fumer inclut désormais l'usage de la cigarette électronique.