Section: Réglementation

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31!

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Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31! -

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31!

Le relevé 31 devra notamment contenir des renseignements sur le logement et le nombre de locataires ainsi que certaines informations sur les locataires. Il devra nous être transmis et être remis aux locataires ou aux sous-locataires au plus tard le 29 février 2016.

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

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1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE -

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité, même si aucune modification n’a été apportée aux installations. On doit y retrouver

Vous le savez peut-être déjà, pour beaucoup de propriétaires, des mises à jour sont nécessaires au niveau du système de sécurité incendie

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Vous le savez peut-être déjà, pour beaucoup de propriétaires, des mises à jour sont nécessaires au niveau du système de sécurité incendie -

Vous le savez peut-être déjà, pour beaucoup de propriétaires, des mises à jour sont nécessaires au niveau du système de sécurité incendie

Le gouvernement a adopté un nouveau chapitre au Code de sécurité, le chapitre Bâtiment (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013. On y prévoyait dorénavant des règles sur l'entretien et l'inspection des façades, sur les parcs de stationnement et les tours de refroidissement à l'eau. Le Code de sécurité a introduit des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants, particulièrement en sécurité incendie. On y prévoit donc plus particulièrement, l’entrée en vigueur progressive jusqu’en 2018 des règles de sécurité incendie. Cette entrée en vigueur progressive vise vraisemblablement à permettre aux propriétaires de planifier les travaux de mise aux normes et les coûts qui y sont associés.

Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes

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La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y conformer à compter du 2 décembre, date de parution du règlement dans la Gazette officielle du Québec.

Amélioration de la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments - On veut votre opinion!

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Amélioration de la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments - On veut votre opinion! -

Amélioration de la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments - On veut votre opinion!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) veut connaitre vos commentaires :

Une consultation a été lancée le 18 novembre dernier par la Régie du bâtiment du Québec. Ainsi, on tente de simplifier la réglementation applicable, trouver le meilleur équilibre entre la responsabilisation de l'ensemble des intervenants, l’allègement réglementaire et administratif et la qualité de la construction et la sécurité du public.